[R] [G] C/ S.A. [6] CPAM DE LA HAUTE GARONNE LQUIDATION PREJUDICE LE 7/4/2023 grosse notifiée à Me Mathilde AMAT Me Eric-gilbert

X... à payer à Mme A... la somme de 15. 000 € avec intérêts à compter du jugement de première instance à titre de dommages et intérêts et à la société Hérout-Y..., devenue la société Eric Hérout, la somme

SEVILLA et MP BAGNERIS, conseillères chargées d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de : Lors de l’audience d’Incidents : Madame Elodie GUILLIEU, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier Lors du prononcé : Monsieur Eric

, rue du 14 juillet 94140 ALFORTVILLE Monsieur Christophe Y... 25, rue Ernest Cognacq 92300 LEVALLOIS-PERRET Monsieur Jean-Marie Z... 2, jardin du cardibal Richelieu 94220 CHARENTON LE PONT Monsieur Eric

Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 29 Mai 2008 Par Monsieur Eric

Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 20 Mars 2008 Par Monsieur Eric

BAGNERIS, conseillères chargées d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : N.

C/ SICA LE VENAISSIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Pierre X... 751 Chemin de CAPITE 30200 BAGNOLS SUR CEZE représenté par la SCP MAIRIN-SARRIS, avocats

Milena ITA 1964 392 BAGNI Raffaella ITA 1972 393 BAGNOLI Enrico ITA 1984 394 BAGNOLI Sandra ITA 1969 395 BAIOCCHI Angela ITA 1968 396 BAIS Gabriella ITA 1966 397 BAISOTTI Luigi Innocenzo ITA 1962 398

ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Monsieur Eric

Germano LANZILLO contre l’Italie et 8 autres requêtes (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 août 2021 en un comité composé de   :   Erik

Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 15 Mai 2008 Par Monsieur Eric

D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Tour Galliéni II 36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET

Cannada-Bartoli, avocat au barreau de Milan. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Martin VATINEL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] représenté par Me Eric-gilbert

Sylvain Chiche, demeurant 55, rue de la Dhuys, 93160 Bagnolet, 9 / de M. Hervé Cottin, demeurant 5, rue du Gros Chêne, 95130 Franconville-la-Garenne, 10 / de M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2019 par le juge de l'expropriation de VERSAILLES RG n° : 17/003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric