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275 résultats pour « Eric DEFLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94825

Appel

9 décembre 2019

9 décembre 2019

Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître son avis.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d07

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60340726543965b6c66c468b

Appel

15 février 2017

15 février 2017

DELFLY, avocat au barreau de LILLE SAS INDIAN RIVER exerçant sous l'enseigne INDIAN TRAPPEUR immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 433 436 144 ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd9799798490c67b34661bb

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

] SARL société [S] [J] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 12] représentées et assistées par Me Eric

Source officielle
TJ

Chambre 3

6974864fcdc6046d4787b426

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B7 Immatriculée au RCS de [Localité 4] METROPOLE sous le n° 402 097 117 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Thomas CHINAGLIA

Source officielle
CA

Référés

688d9d6da7cb93066e4439ee

Appel

1 août 2025

1 août 2025

TICARET ANONIM [P] dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 2] (TURQUIE) ayant pour avocat postulant Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6793333232b173f45a7c8e37

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai avocat constitué assistée de Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61631f498007cf6451ddcc64

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

en la personne de son liquidateur amiable domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e7

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : SA MECATECH, prise en la personne de son représentant légal 14 rue Sedillot 75007 PARIS en présence de M.X..., directeur de la société Représentant : Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9430b

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947d7

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf6621cdc6046d47f44e81

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65b9f4f28452800008b2b562

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANTS Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 14] Madame [R] [W] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 9] représentés par Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb5c8a659d053aa988b618

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Représentée par Me Jérôme DEPONDT de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée de Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE MAGNE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629bb7eaaf44d62f53e860

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cf6

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94df4

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162f6f6b807dfe813d29772

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

CONTREDIT : SA Onyx Aquitaine, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Emmanuelle Sapène de la SCP Elisabeth Deflers

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6364bb45e405357f749ea8ea

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

/01168) par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 04 juillet 2019 APPELANT : [N] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Eric

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68efe74bc07170de10e4640f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Octobre 2025 Entre : Monsieur [G] [J] [T] né le 28 mars 1969 à [Localité 12] (75) Madame [W] [P] [T] née le 22 mai 1970 à [Localité 13] (94) demeurant ensemble [Adresse 3] représentée par Maître Eric

Source officielle