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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264ccd580146774247c8
6 avril 2004
6 avril 2004
D... avait vu Eric Y... tomber à terre, Bruno X... venant de le frapper au visage et qu'Eric Y... n'avait pas été frappé au sol devant lui ; qu'il résultait de la combinaison de ces divers témoignages
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4ef9e
11 février 2004
11 février 2004
processus décisionnel spécifique en matière fiscale ayant pérennisé l'exemption d'impôts directs, n'a pas, en l'état de ces motifs radicalement entachés d'insuffisance, mis la chambre criminelle ne mesure
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3a7
27 février 2001
27 février 2001
Iles Kerguelen dépendant du territoire des terres australes et antarctiques françaises, a été licencié pour motif économique et a saisi le tribunal d'instance de Saint-Brieuc, statuant en matière maritime
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e85f
26 mars 2002
26 mars 2002
d'instance statuant en matière maritime de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e682
13 octobre 2011
13 octobre 2011
O, alors que la mesure dont la main-levée est demandée est une mesure de soins ambulatoires sous contrainte ; qu'il s'oppose en conséquence à la main-levée de cette mesure de soins sans consentement rendu
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddd8
7 décembre 1995
7 décembre 1995
TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE MAMOUDZOU, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ce tribunal supérieur d'appel, en date du 14 août 1995, qui a ordonné la mise en liberté sous contrôle judiciaire d'Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce18
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Eric Didier, Y... Claude Edouard Jean, B... Alain Florentin et B... Julie épouse C...
Source officiellesoc
61372680cd58014677426103
27 février 2001
27 février 2001
en TOM par la loi du 6 août 1955 ; qu'elle attribue au tribunal d'instance une compétence exclusive pour trancher les litiges relatifs au contrat de travail maritime ; d'où il suit qu'en déniant cette
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce0
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Eric X...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989689
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Eric M, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de La Couture (Vendée) ; Vu les autres pièces du dossier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0325DEC005317199
25 mars 2003
25 mars 2003
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Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Jacques X
6137264ecd580146774248b7
3 février 2004
3 février 2004
de réparation de la société Spicers France ; "aux motifs que, lors de l'enquête préliminaire, Jean-Jacques X..., qui a nié avoir dérobé une imprimante, a déclaré que le jour des faits, il avait vu Eric
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00755
23 mars 2011
23 mars 2011
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE et monsieur Eric Y..., ès qualité de directeur de l'hypermarché Géant de Saint Martin d'Hères, de leur
Source officiellesoc
61372315cd58014677405305
7 mai 1998
7 mai 1998
Eric P..., demeurant résidence Monte E Mare, ..., 10°/ de M. Daniel G..., demeurant ..., 11°/ de M.
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe7e
5 août 1997
5 août 1997
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0922DEC003049513
22 septembre 2020
22 septembre 2020
:italic } .s6E03D265 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03119_20250220
20 février 2025
20 février 2025
la société Holding Eric A.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599c
21 juin 2001
21 juin 2001
X..., il sera ajouté les prénoms Massinissa, Eric, de sorte qu'il s'appellera désormais Massinissa, Eric, Mohamed. Appelant de cette décision, M.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c540cdc6046d47e4d641
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société Sté POMPES FUNEBRES MARTIN.
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff6b
5 août 1997
5 août 1997
et concordantes de culpabilité de Eric Z...; que le film vidéo montre au ralenti que Eric Z..., qui se trouvait derrière et légèrement sur la droite de Antoine X..., a porté un coup de poing à ce dernier
Source officiellePage 4 sur 220