Erkan Kaya décéda.

Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX La société ERWIN

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/00064 Copies exécutoires délivrées à : Me Erwann MFOUMOUANGANA [5] Copies certifiées conformes délivrées à : [X] [J] [5] le : RÉPUBLIQUE

groupement d'intérêt économique Groupe Concorde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Erwin

E et Erwan D demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du recteur de l'académie de Rennes portant

Erkan et la décision du même jour décidant la reconduite de l'intéressé à destination de la Turquie ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.

circonstances de la cause tels qu'ils ont été relatés dans le jugement déféré en un exposé que la Cour adopte, que les premiers juges ont déclarée fondée la prévention à l'encontre de Benoît Y... et Ercan

Enfin, le rapport médical concernant le requérant Ercan Kartal mentionne la présence de blessures cicatrisantes au pied. 13.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 NOVEMBRE 1975) D'AVOIR CONDAMNE UNE SOCIETE ERWIN ROENSPIESS UND SOHN A PAYER A LA SOCIETE AUDEV

ERVAN 17 janvier 2012 6 jours d’arrêt simple Du 23 au 26   novembre 2011, et du 16 au 19   décembre 2011 15886/12 Ersan GÜRAY 7 février 2012 3 jours d’arrêt simple Du 17 au 20 août 2011 19247

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 20 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline LE BECHENNEC Erwan

[X] [Y] épouse [D] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Erwan

Erwan X... Y... Mme Judith Marie Géraldine Z... C/ M. Hugues A... Melle Emmanuelle B...

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par Erwin Y... selon contrat de travail à durée déterminée du 16 mars 1998

Erwan Alain Albert François Y...

Arnaud FOUQUAUT, Avocat au Barreau de RENNES INTIMEE A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [S] [U] 11 septembre 1972 à [Localité 3] (56) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Erwan

] [M], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° D 21-23.340 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Erwan