. ; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT EN PARTIE A LA DEMANDE EN PAIEMENT DES COUTS DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EXECUTES PAR ESTEBAN POUR LE COMPTE DES EPOUX Y..., AVEC LESQUELS IL AVAIT CONCLU UN MARCHE

de Me Z..., avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/1458 du 23/03/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMES : Monsieur Estevan

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban

le pourvoi n° Y 19-13.920 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), dans le litige l'opposant à la société La Viuda de Rafael Estevan

Me LAUDET, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/1458 du 23/03/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMES : Monsieur Estevan

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, du mariage de José X. et de Monique Y., est né, le 30 octobre 1979, un enfant prénommé Esteban ; qu'après le décès de

le siège est [...], et son agence de Roubaix [...], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Esterra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Estelan, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une

B... conteste la délibération du 3 juin 2025 par laquelle le conseil municipal de Saint-Esteben a approuvé le déclassement et la vente d’une portion de voirie communale au profit de M. D...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association la Clave et le Bas Esteron n'est pas admis.

Joint les pourvois n°s 84.14.751 et 84.14.017 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.Schneider-Esleben, assigné à la requête du Préfet du Var aux fins de démolition d'un atelier et d'un mur de

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’instance n° 2502758 du syndicat de l'Estéron et du Var Intérieurs.

AGE DE 15 ANS, VENANT D'UNE RUE DEBOUCHANT SUR LA DROITE DE L'AUTOMOBILISTE, QUE LE CYCLOMOTORISTE FUT BLESSE, ET QU'INVOQUANT LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ESTEBAN

Esteban B..., retraité, demeurant ...

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 12 juillet 2023 portant exclusion définitive d'Esteban

question de savoir qui avait entraîné les autres et lequel voulait récupérer de l'argent sur D... , Rémy E... indiquant qu'il avait été forcé à venir sous la menace d'une arme tandis que OKO X... et Esteban

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban

B... conteste la délibération du 3 juin 2025 par laquelle le conseil municipal de Saint-Esteben a approuvé le déclassement et la vente d’une portion de voirie communale au profit de M. D...