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112 résultats pour « Estelle CLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c372

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Alain CLERGERIE, avocat au barreau de NIMES INTIMES : Mademoiselle Mauricette X...

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100725

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

a adressé à la SCP ESTEVE NICOLAS, notaire rédacteur de l'acte, un virement de 195. 000 francs ; que madame Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b652ecdc6046d47a1ba17

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Florence ROBERT, avocat postulant, avocat au barreau de BESANCON, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 04 Novembre 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321ae09e4ea48318f5ad3f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Défenderesse à la saisine: Madame [S] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE

Source officielle
CA

14e chambre

6262489db1a50c277d4c5d24

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

la cour : Ordonnance rendue le 01 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2021R00161 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Estelle

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd970e5674cc25dd102a01c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

] 1968 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Thomas KAEMPF de la SELARL BOIRIVENT & KAEMPF AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 438, substitué par Me Caroline LARDAUD-CLERC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b83123db6632de31730

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANTE : Madame [B] [E] Née le 29 octobre 1958 à [Localité 8] (35) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme CLERC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0dc0c25a97f0381f4f4e

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F13/1157 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Arnaud CLERC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61609a4e54c6ec55cf710196

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

) - Mandataire liquidateur de la SARL ELAN [Adresse 1] [Localité 1] non comparant ni représenté PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Arnaud CLERC

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05d6

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

00944 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME6X C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE

Source officielle
CA

2e chambre civile

6708c02a445a086e2bcedd95

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [U] [F] né le 12 Juin 1947 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Estelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6534cdc6046d47a1ba60

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Florence ROBERT, avocat postulant, avocat au barreau de BESANCON, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 04 Novembre 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b653acdc6046d47a1baf6

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Florence ROBERT, avocat postulantt, avocat au barreau de BESANCON, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 04 Novembre 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6540cdc6046d47a1bb46

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Florence ROBERT, avocat postulant, avocat au barreau de BESANCON, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 04 Novembre 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6546cdc6046d47a1bb9c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Florence ROBERT, avocat postulant, avocat au barreau de BESANCON, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 04 Novembre 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603702370c57ad9d1aa105c9

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

FRANCE [Adresse 2] [Adresse 7] représenté par Me Laurent GAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 PARTIE INTERVENANTE CGEA I.D.F [Adresse 1] [Adresse 6] représenté par Me Arnaud CLERC

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6d0bb2f8a66ca67bf3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MENUISERIE FORAY immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°747 020 386, dont le siège social est sis 35 Route des Clercs 73390 VILLARD-LEGER, prise en la personne de son représentant légal, La S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb32e6a8e4f13ca605d

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Estelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033b4ce40fb9e684c97bcb7

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035f6bef8d0775c3a5f1123

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

la Cour : ordonnance rendue le 18 Novembre 2014 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 14/01293 APPELANTE SAS SOCIETE DU FIGARO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jocelyne CLERC

Source officielle