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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9485f
16 janvier 2020
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société NANNT CARS GMBH Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, Représentée par Me Estelle
Chambre Commerciale
669b530aa3418ee2ae72d188
18 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N°
6253cdd0bd3db21cbdd9491b
4 juin 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/06/2020 Me Estelle GARNIER la SELARL AROBASE AVOCATS ARRÊT du : 04 JUIN 2020
6253ca20bd3db21cbdd8a1fc
28 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No RG : 07
69fad094cdc6046d47bf73f5
30 avril 2026
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du 30 AVRIL 2026
6253cdd3bd3db21cbdd949f6
27 août 2020
No RG 20/00512 - No Portalis DBVN-V-B7E-GDWS Copies le : 27 août 2020 à la SCP GUILLAUMA PESME Me Estelle GARNIER SELARL [...]
6253c986bd3db21cbdd88938
9 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SC LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No :No RG : 05/02660 DÉCISION
6253cb20bd3db21cbdd8ce06
4 décembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 04 DECEMBRE 2008 N° RG : 08/00737 DÉCISION DE PREMIÈRE
6253c9f1bd3db21cbdd89a0c
8 novembre 2007
représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE - GRASSIN - MONANY, du barreau d'ORLEANS Madame Arlette Y... épouse Z..., demeurant ...
6253cb18bd3db21cbdd8cd45
29 janvier 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER Notifications aux parties Parquet Général
Chambre des REFERES
6a18a6cecdc6046d474965d7
21 mai 2026
IP1R, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Estelle GARNIER de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, substituée
Chambre des Urgences
62736aa4a58162057dac6780
4 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 160/22 RG 21/02640 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOKP
6253c9a9bd3db21cbdd88f49
15 janvier 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP La SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 15 / 01 / 2007 ARRÊT du : 15 JANVIER 2007 No :
6253caa4bd3db21cbdd8ba1a
14 mai 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 14/05/2008 ARRÊT du : 14 MAI 2008 No RG : 07/02862 DÉCISION
6253cafebd3db21cbdd8c9de
15 décembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 15 / 12 / 2008 ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2008 N° RG : 08 / 03233 DÉCISION dont la rectification
Chambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad522
23 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2024 la SELARL LEROY AVOCATS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 23 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/01476 - N
6253c962bd3db21cbdd88269
6 avril 2006
MULTI SERVICES et de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Madame Z...,26, avenue de Verdun - 41000 BLOIS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP
662209799ce14200083899ad
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G25D
652f78fab053208318995abd
17 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 Me Estelle GARNIER 2 X la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG
6253ca91bd3db21cbdd8b666
19 janvier 2006
: Tribunal d'Instance de TOURS en date du 01 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Roger X..., demeurant ... - 37540 ST CYR SUR LOIRE représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour
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