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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc17
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ils n'établissent pas plus que leur frère ou l'épouse de [N] [J] auraient pu leur prêter la somme nécessaire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5b
12 janvier 2007
12 janvier 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPEDITIONS SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER Madame le PROCUREUR GENERAL 12/01/2007 ARRÊT du : 12 JANVIER 2007
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65166d52788aac83189ea10d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc0f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'affaire a été débattue le 01 juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre, chargée du rapport et Mme Estelle
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc8f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me MARQUES FREIRE Estelle
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B H, par ses ayants-droits et victimes indirectes, prises en les personnes de ses trois frères, C, N et E H, de ses demi-frères, G et J D, de sa concubine Mme A, de sa mère, Mme M F épouse D, et de son
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b4
12 septembre 2012
12 septembre 2012
R] créant ainsi une confusion dans l'esprit du public, dire que la marque 'société [N] [R] et associés' ne saurait faire l'objet d'un usage réglementé, annuler l'enregistrement de la marque '[N] [R]
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64a8ff8403029105dbedc274
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Se plaignant de manquements commis dans la gestion de la SCI Le Peille Da Mou assurée par M. [G] [B], M.
Source officielleChambre Civile
66975e9d92a5b3e8ade13f0a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2024 Me Delphine COUSSEAU Me Estelle GARNIER la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 15 JUILLET 2024
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64364d5729c3df04f589a564
11 avril 2023
11 avril 2023
[E] [S], leur frère et beau-frère, mais ils y ont renoncé compte tenu de leurs liens familiaux et des avantages procurés par l'opération immobilière, - il n'est pas justifié que M.
Source officielleChambre Commerciale
60362f2d601ac491900bbde5
3 décembre 2015
3 décembre 2015
La société Fontenax et la société SAE concluent un contrat de coopération pour la réalisation d'un essieu de marque FONTENAX.
Source officielle8ème chambre
DTA_2508647_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré d’une insuffisance de motivation, qui manque en fait, doit être écarté. En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 4.
Source officielleChambre Sociale
635a2167c549ea05a7cd2bcc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
au barreau de PARIS absente et substituée par Me Cédric DE ROMANET, avocat au barreau de PARIS, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 6 Septembre 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE
Source officielle5e chambre civile
65b0bc2a8d0ccf000877e593
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[C] [Z] ; Juger que ces agissements, constitutifs d'un manquement contractuel, causent à M.
Source officielleCour d'Appel
SOTc/DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE
6253ca30bd3db21cbdd8a4b3
25 février 2008
25 février 2008
APPELANT : d'un jugement rendu le 15 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean-Claude X... ... 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC COMPARANT, concluant par Me Estelle
Source officielleCour d'Appel
SOTc/DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE
6253ca85bd3db21cbdd8b41d
25 février 2008
25 février 2008
APPELANT : d'un jugement rendu le 15 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean-Claude X... ... 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC COMPARANT, concluant par Me Estelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01062
13 novembre 2013
13 novembre 2013
marque adjoint un prénom, la bonne foi du titulaire ; qu'en effet il convient d'éviter au nom le risque de confusion pour le public de la marque avec des marques ou dénominations voisines ; que la société
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cd
30 juin 2015
30 juin 2015
David X..., frère de l'appelant, également employé au sein de la société OMEGA en qualité de maçon coffreur depuis le 25 mai 2010, atteste de ce qu'il n'avait plus de nouvelles de son frère depuis le début
Source officielle8ème chambre
DTA_2305525_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
lui seul un motif exceptionnel au sens des dispositions de l'article L. 435-1 précité ", qu'il est célibataire et sans charge de famille en France et ne justifie pas que la présence aux côtés de ses frères
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500912_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
E D, représenté par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la préfète des Landes l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour
Source officiellePage 4 sur 8