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160 résultats pour « Estelle Marques Freire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6a160d13cdc6046d47085a26

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MARQUES FREIRE ne soulève aucune nullité de procédure ; La personne étrangère déclare : je ne veux pas partir.

Source officielle

Page 1 sur 8

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CA

5e chambre Pole social

6879d6002db7cac9e5eb4a01

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

joint au dossier 25/01516 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00400 Monsieur [E] [N] Représentant : Me Estelle

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1d0cdc6046d47929453

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle

Source officielle
CA

2ème chambre section C

678750b7892c83ef59be5a35

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

03053 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/02488 Madame [V] [L] Représentant : Me Estelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a167f50cdc6046d47110c0b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [Y] [I] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [J] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1c2cdc6046d4792933a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821c4cdc6046d47b23923

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Copie délivrée à Me Grégory CAGNON Me Estelle MARQUES FREIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 09 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/04812 - N°

Source officielle
CA

1ère chambre

6811b373893ab038bd466007

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

DBVH-V-B7I-JM2M AB CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 novembre 2024 RG :23/02213 [S] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2025 à : Me Estelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d9dd6fcdc6046d47d95195

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les conclusions du 10 avril 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône; Vu la comparution de Monsieur [F] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821cbcdc6046d47b239c2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Copie délivrée à Me Grégory CAGNON Me Estelle MARQUES FREIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 09 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/04813 - N°

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a19285dcdc6046d47542e9e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MARQUES FREIRE, avocat de Monsieur [N] [Q] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a167f57cdc6046d47110cc3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [E] [A] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a192861cdc6046d4754303d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [Q] [H] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [A] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a167f64cdc6046d47110d80

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Madme [Q] [U] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1bacdc6046d47929256

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

concernée par la requête a fait connaitre par le centre de rétention qu'elle refusait de comparaitre à l'audience de ce jour ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d9dd74cdc6046d47d951ea

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [E] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle MARQUES

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67f0bc4e8f7cbd382f4d30ed

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [M] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67f6026d1c1a56b8e1652043

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [U] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1cbcdc6046d479293ea

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67f6026d1c1a56b8e165203d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [E] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [D] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

Source officielle