vient la société Samsic sécurité, en qualité d'agent d'exploitation, occupait au dernier état de la relation de travail un poste d'agent de sécurité sur le site de la Banque populaire du Sud à Saint-Estève

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

X..., qui suivait l'accompagnateur en conduisant lui-même un quad sur lequel sa fille Estelle était passager, a perdu le contrôle de l'engin ; que les préjudices corporels subis par Estelle ont été indemnisés

souveraine qu'autant qu'elle ne comporte aucune contradiction de motifs ; qu'en constatant qu'il ne subsistait dans les affaires poursuivies que les affaires A..., X..., G..., I..., J..., les affaires Y..., Esteve

S'ETAIT POURSUIVI JUSQU'AU LICENCIEMENT D'ESTEVE, LE 30 DECEMBRE 1968, L'A INFIRMEE POUR LE SURPLUS, A STATUE SUR LE PRINCIPE DES DIVERS CHEFS DE LA DEMANDE D'ESTEVE ET DONNE AU MEME EXPERT Z...

La société ADCG - ESTEVES SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.

Mme A, adjoint technique de 2ème classe, employée par la commune de Saint-Estève, a été placée en congé de maladie ordinaire par arrêté du maire de la commune de Saint-Estève du 3 juillet 2024.

1] comparant en personne DEFENDEURS SAS HOTEL ESTEVES [Adresse 2] non comparant SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [N] [F] / SASU HOTEL ESTEVES [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION

Il résulte de ces dispositions qu'il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la commune de Saint-Estève au Conseil d'Etat.

B, adjoint technique de 2ème classe, employé par la commune de Saint-Estève, a été placé en congé de maladie ordinaire par arrêté du maire de la commune de Saint-Estève du 3 juillet 2024.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament -Robillot, avocat de la commune de Saint Estève ; Considérant ce qui suit : 1.

Et en conséquence : - condamner la SA Estève à payer à Mme [L] la somme de 6 644,40 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - condamner la société Estève à payer à Mme [L] la somme de 26

Il s'ensuit que la société TEB, la société Esteve et Dutriez Architectes et M.

Mme A, assistante maternelle contractuelle, employée par le centre communal d'action sociale de Saint-Estève, a été victime le 11 avril 2022, d'un accident de service.

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 juin 2024, présentée par la commune de Saint-Estève ; Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, la commune de Saint-Estève n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 8.

Xavier X..., domicilié [...]                                        , 4°/ à Mme Estelle X..., domiciliée [...]                                    , 5°/ à la société Gexall, société civile immobilière

Le devis a été modifié par la société Saint Estève Exploitation le 5 octobre 2009.