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741 résultats pour « Etienne DEBONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67004848c34eb4cc857c6157

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Benjamin JOURDA de la SELARL ARÊGÔ, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 32, substitué par Maître

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1da74cdc6046d47f329ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F579 Numéro de Procédure collective : 2026RJ204 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bba

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203064_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Mme C, ressortissante gabonaise, a donné naissance le 23 mars 2020 à Toulouse à une fille, que M. , de nationalité française, a reconnue le 27 mars 2020 à la mairie de Saint-Etienne.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6708c022445a086e2bcedd0d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[U] au titre de la perte de son fonds de commerce et les demandes subséquentes ; - débouté M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200423

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-14.992 contre l'arrêt rendu le 4 février 2020 par la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saint-Etienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef97

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Par jugement du 08 décembre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint Etienne a : débouté les époux B.../ Y... de leurs demandes en séparation de corps pour faute,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f471

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Sur la résidence « Sans Souci » de Saint Etienne La société ARODIE DAMIAN refuse de régler la facture de la société MV INGENIERIE d'un montant de 1.913,60 euros TTC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daa2

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

né le 15 Juillet 1969 à LYON (69003) ... 42140 VIRIGNEUX représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de la SCP BES-BASSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91290

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Etienne Z....

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CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a51d

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Robert X... ... 42380 LURIECQ représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP CROCHET DIMIER du barreau de SAINT ETIENNE INTIME No 06 / 413-2- Après

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100334

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Pour condamner la société Patricia Etienne à payer à M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cf0d41e0057d43e421

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Malgré nos recherches, nous n'avons pas d'autres chantiers à vous proposer situés dans la zone géographique de Saint-Etienne et proche banlieue.

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CA

6ème Chambre

635236c28c924eadffcc47ce

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La société Cofidis a soulevé l'incompétence du tribunal d'instance de Saint-Etienne, pour connaître du litige au profit du tribunal de commerce de Saint-Etienne.

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CA

1ère chambre civile A

5fdd3a489f197ca2e6af345e

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Par jugement du 26 avril 2016, le tribunal de grande instance de Saint-Étienne a dit que l'article L.480-13 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la loi du 6 août 2015 est applicable, débouté

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CA

3ème chambre A

62da3e5c2eb797effb0703ca

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

N° RG 19/07495 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVMP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 04 octobre 2019 RG : 2018Jj551 SARL BEAUTE COIFFURE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032005912d6753881596786

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

barreau de PARIS, toque : K0036 INTIMEE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 310 880 315 (SAINT-ETIENNE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6983c651cdc6046d47f039f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZWL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101077

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Raymonde B..., veuve d'Etienne X..., est décédée le [...] , laissant pour lui succéder ses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201368

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

désorganisation de son activité et d'une perte de son personnel intérimaire de la part de son directeur d'agence démissionnaire recruté pour l'ouverture d'une agence concurrente Sovitrat 17 à Saint-Etienne

Source officielle