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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC000277514
5 juillet 2018
s8A89DA9B { width:180.41pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s9770CD09 { width:182.48pt; text-indent:0pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 2775/14 Artur TOPORKOV
Service des référés
68dd7254548223b2c7ab3c94
1 octobre 2025
SARL [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marcel BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS - #R0080 DEFENDERESSE La société ALESIA ETAN, SNC [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître
Cour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddee
9 mai 2011
époux Irma X... et Philippe Y... et notamment constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants Kimmy, née le 8 mars 1994, Georges-Philippe, né le 20 juillet 2003 et Ethan
Section 8 - Chambre 1
DTA_2429934_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 novembre, 9 et 17 décembre 2024, Mme A B, représentée par Mes Trotsky et Etman, demande au tribunal : 1°) d'annuler
6ème Chambre
DTA_2412754_20250725
25 juillet 2025
A..., représenté par Me Trotsky et Me Etman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de regroupement
ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC002515706
21 octobre 2014
Toporkov, its chairman. The Russian Government (“the Government”) were represented by Mr   G. Matyushkin,   Representative of the Russian Federation at the European Court of Human Rights.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3082017-3410233
25 mars 2010
Le jugement mentionnait l’appartenance ethnique de Mme Todorova parmi les données personnelles servant à son identification.
ECLI:CEDH:003-2870514-3161910
1 octobre 2009
Deux violations de l’article   6   §   1 Satisfaction équitable   : 5   800   EUR (dommage moral)   Toporkov c.
11ème chambre
DTA_2310751_20251002
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Trotsky et Me Etman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande d’admission au séjour
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324586_20231117
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Etman, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4
JU Chambre Sociale
DTA_2403159_20250606
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 23 avril 2024, la Métropole de Lyon conclut au rejet de la requête Elle fait valoir qu'Ethan D ne remplit pas les critères d'obtention de la carte " mobilité
DTA_2321691_20231013
13 octobre 2023
D, représenté par Me Etman, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour, dans un délai de 15 jours à compter de l'ordonnance
DTA_2321693_20231013
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Etman, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90878
20 novembre 2025
la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 24 septembre 2025, la société Service prestige développement etla
2ème chambre
DTA_2100648_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2021, Mme C B, représentée par Me Todorova demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91110
28 novembre 2024
[M] [L] etla société Curasence à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 24-12.548 ; Vu les observations développées
6253cceebd3db21cbdd91bbb
28 octobre 2014
Partielle à 25 % numéro 13/ 9429 du 07/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) -2- EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de Monsieur Y...et Madame X...est né Ethan
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-237634
9 octobre 2024
:5.03pt; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2024)216 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Todorova
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CETAT:CETATEXT000007650428
28 janvier 1976
PART, LA MAUVAISE CONCEPTION DU PROFIL DES PANNEAUX DES FACADES QUI N'ONT PAS ETE SUFFISAMMENT ETUDIES POUR RENVOYER VERS L'EXTERIEUR LES EAUX DE PLUIE ET, D'AUTRE PART, LA POSE DEFECTUEUSE DES JOINTS D'ETAN
soc
6079b1f69ba5988459c54744
25 février 1965
PAR UN ARRET DU 14 DECEMBRE 1961, QUE CE PRECEDENT RECOURS ETAIT IRRECEVABLE FAUTE D'AVOIR ETE PRECEDE D'UNE TENTATIVE DE CONCILIATION, ET ALORS QUE CE PRECEDENT RECOURS AYANT ETE AINSI DECLARE NUL-ETLA
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