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5 899 résultats pour « Féliho »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be87

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

INTIMEES STE M PRODUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 5 RUE FREDERIC PASSY 92200 NEUILLY SUR SEINE non représentée STE LES PRODUCTIONS FEELING

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600012_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Feliho, soumet au tribunal une demande relative à une saisine administrative à tiers détenteurs émanant du comptable public de la direction départementale des finances publiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406507_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A C B représenté par Me Feliho demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2024 la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949bbcdc6046d47ce2d47

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

25/00250 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SFC N° MINUTE : 26/00219 DEMANDEUR: [Q] [T] DEFENDEURS: PARIS HABITAT-OPH CREDIT LYONNAIS CRCAM COFIDIS BNP PARIBAS DEMANDEUR Monsieur [Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89558

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

alors que la société New Feeling avait conclu un nouveau bail dérogatoire depuis le 20 mai 1997, et que c'est seulement à partir du mois d'août 97 que la société New Feeling a ouvert un compte en son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91d

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

FEELINGS GESTION prise en la personne de son gérant M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

668f76c19b65e642c58784e2

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par jugement du 29 mars 2023, le tribunal judiciaire d'Amiens a : condamné la société Ferkho concept à payer à Mme [K] la somme de 9 945,47 euros à titre de dommages-intérêts ; condamné la société Ferkho

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2507373_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Féliho, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines en date du 22 mai 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03963_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Feliho, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710977786aac563f275cc

Appel

24 août 2022

24 août 2022

[P] et de la Snc Feeling Fox Productions, - condamné in solidum M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110336

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

N... et de la société La Felibre, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y... et de la société [...], et l'avis de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631218615c943a65e0434a

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

FEELING ORIENTAL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404041_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2024, Mme D, représentée par Me Feliho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300220

Cassation

4 mars 2008

4 mars 2008

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, la société New Feeling, Mme X..., M. Y..., Mme Z... et M.

Source officielle
CC

civ1

61372141cd580146773f2430

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Compagnie Européenne du Zirconium (CEZUS), dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Férinox

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:227

CJUE

13 décembre 1978

13 décembre 1978

. # Fechos éclair. # Processo 34/78. # Yoshida GmbH contra Industrie und Handelskammer Kassel. # Pedido de decisão prejudicial: Verwaltungsgericht Kassel - Alemanha. # Fechos éclair. # Processo 114/78.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162a749f901d4f689722ec7

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

et EUGENIE, - dit que la société Giovanni a commis des actes de contrefaçon des modèles 848 869 (SHANA) et 848 870 (FELINI) en commercialisant les vêtements AUDE et EUGENIE, - condamné la société

Source officielle
CC

comm

613720e0cd580146773ef20a

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FEELING PRODUCTION, société à responsabilité

Source officielle
CA

14e Chambre

6036bf560d2d2e5f38c38758

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2015 N°2015/591 Rôle N° 13/20684 [O] [R] C/ SA FERIFOS SAS ARTUS INTERIM Société STARTPEOPLE CPAM DES

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949bfcdc6046d47ce2d84

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CAF DE PARIS 50, rue du Docteur Finlay 75750 PARIS CEDEX 15 non comparante TRESORERIE ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 94 réaumur 75002 PARIS non comparante CAF VAL DE MARNE Quartier l echat 2 voie felix

Source officielle

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