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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be87
14 mai 2008
INTIMEES STE M PRODUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 5 RUE FREDERIC PASSY 92200 NEUILLY SUR SEINE non représentée STE LES PRODUCTIONS FEELING
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600012_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Feliho, soumet au tribunal une demande relative à une saisine administrative à tiers détenteurs émanant du comptable public de la direction départementale des finances publiques
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406507_20240611
11 juin 2024
A C B représenté par Me Feliho demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2024 la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Surendettement
69d949bbcdc6046d47ce2d47
10 avril 2026
25/00250 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SFC N° MINUTE : 26/00219 DEMANDEUR: [Q] [T] DEFENDEURS: PARIS HABITAT-OPH CREDIT LYONNAIS CRCAM COFIDIS BNP PARIBAS DEMANDEUR Monsieur [Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX
6253c9d6bd3db21cbdd89558
18 septembre 2006
alors que la société New Feeling avait conclu un nouveau bail dérogatoire depuis le 20 mai 1997, et que c'est seulement à partir du mois d'août 97 que la société New Feeling a ouvert un compte en son
6253caf8bd3db21cbdd8c91d
16 septembre 2008
FEELINGS GESTION prise en la personne de son gérant M.
1ère Chambre civile
668f76c19b65e642c58784e2
10 juillet 2024
Par jugement du 29 mars 2023, le tribunal judiciaire d'Amiens a : condamné la société Ferkho concept à payer à Mme [K] la somme de 9 945,47 euros à titre de dommages-intérêts ; condamné la société Ferkho
1ère chambre
DTA_2507373_20251201
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Féliho, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines en date du 22 mai 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire
Juge des référés
ORCA_25VE03963_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Feliho, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant
1ère ch. civile
630710977786aac563f275cc
24 août 2022
[P] et de la Snc Feeling Fox Productions, - condamné in solidum M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110336
23 septembre 2020
N... et de la société La Felibre, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y... et de la société [...], et l'avis de M.
Pôle 5 - Chambre 3
61631218615c943a65e0434a
14 décembre 2011
FEELING ORIENTAL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404041_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2024, Mme D, représentée par Me Feliho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300220
4 mars 2008
A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, la société New Feeling, Mme X..., M. Y..., Mme Z... et M.
61372141cd580146773f2430
6 juin 1990
Compagnie Européenne du Zirconium (CEZUS), dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Férinox
CJUE
ECLI:EU:C:1978:227
13 décembre 1978
. # Fechos éclair. # Processo 34/78. # Yoshida GmbH contra Industrie und Handelskammer Kassel. # Pedido de decisão prejudicial: Verwaltungsgericht Kassel - Alemanha. # Fechos éclair. # Processo 114/78.
Pôle 5 - Chambre 2
6162a749f901d4f689722ec7
26 avril 2013
et EUGENIE, - dit que la société Giovanni a commis des actes de contrefaçon des modèles 848 869 (SHANA) et 848 870 (FELINI) en commercialisant les vêtements AUDE et EUGENIE, - condamné la société
comm
613720e0cd580146773ef20a
18 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FEELING PRODUCTION, société à responsabilité
14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c38758
9 septembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2015 N°2015/591 Rôle N° 13/20684 [O] [R] C/ SA FERIFOS SAS ARTUS INTERIM Société STARTPEOPLE CPAM DES
69d949bfcdc6046d47ce2d84
CAF DE PARIS 50, rue du Docteur Finlay 75750 PARIS CEDEX 15 non comparante TRESORERIE ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 94 réaumur 75002 PARIS non comparante CAF VAL DE MARNE Quartier l echat 2 voie felix
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