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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
631c2ad6bd7923fcb00af909
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,
Source officielleChambre 4 SB
6348ff6c63d497adffda3f99
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b4cb8dca058e3e79e4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,
Source officielleVENTES
68e4140f681ed727f2a4cfa1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUBG 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe MICHEL 1 expédition
Source officielleVENTES
68e41445681ed727f2a4d228
3 octobre 2025
3 octobre 2025
exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02034 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7X 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition
Source officielleVENTES
6894fa195418c246fd6a8e60
4 avril 2025
4 avril 2025
exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05449 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKQP 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition
Source officielle8ème chambre
DTA_2108793_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision de la commune de Thoury-Férottes du 21 mars 2022 : 10.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203884_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision de la commune de Thoury-Férottes du 21 mars 2022 : 10.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600121_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
porteront intérêts moratoires au taux d’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle du 13 mai 2024, majoré de deux points de pourcentage (article A. 411-6 du code polynésien des marchés publics) et feront
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104921_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielleVENTES
679d2e1e0ed4f7c53edd37e2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/08655 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCLN 1 copie exécutoire à : la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN 1 expédition à : Me Hanna AKACHA / IMPÔTS
Source officielle1ère chambre
DTA_2301918_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Vy le Ferroux est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301920_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Noidans le Ferroux est rejetée.
Source officielleChambre 4 SB
63c10593bf9fd47c90a137b6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M.
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
62c91abdf3eafe9fcf075fb9
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[F] [E] a droit à une indemnité de réduction» ; «juger que les dons manuels perçus par Mme [Z] [Y] à hauteur de la somme de 461 504,86 euros, sauf à parfaire, feront l'objet d'une réduction à la succession
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601543_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En toute hypothèse les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 feront l’objet d’un second tour dans la commune de Bargemon selon le site du ministère de l’intérieur relatif à leurs résultats.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00969_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2020 par lequel la maire de Saint-Sauveur-en-Diois a rejeté sa demande de permission de voirie pour la pose d’une canalisation sous l’emprise du chemin communal du Féraou
Source officielleTPX VER SUREND CTX
686d6767a2273490db109487
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DB22-W-B7I-SSUW BDF N° : 000424011052 Nac : 48C JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 [Y] [M] C/ [27], [20], [Z] [I], [26], [35] AMENDES, S.A. [17], INTRUM, [33], SGC [Localité 34] expédition
Source officielleChambre 4 SB
634a4f3facdcd6adff75a97e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de chambre, - signé par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielleChambre 4 SB
634a4f40acdcd6adff75a980
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de chambre, - signé par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officiellePage 4 sur 85