Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60460
16 mars 2023
16 mars 2023
Poulet-Odent Ordonnance : 60460 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007775
21 novembre 2007
21 novembre 2007
rapport de Mme Caroline Martin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la SCEA de la Forêt, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
6707701581e733ee26982e0f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
judiciaire de Valence en date du 04 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00256 suivant déclaration d'appel du 31 mai 2024 Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Caroline
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007749
21 novembre 2007
21 novembre 2007
en délibéré, présentée le 26 septembre 2007, pour la SCI du Pin ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a9a
16 septembre 2014
16 septembre 2014
G : 13/ 04736 Mme Caroline X...épouse Y... C/ M. Jean Y...
Source officielle17e Chambre B
615e0dedc25a97f0381f5072
9 octobre 2014
9 octobre 2014
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2014 N° 2014/582 JPM Rôle N° 14/01069 [E] [I] C/ OFFICE NATIONAL DES FORETS
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362c
20 octobre 2016
20 octobre 2016
représentée par Me Jean-luc BIDOIS, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant avocat non présent sur l'audience INTIME : OFFICE NATIONAL DES FORETS O. N.
Source officielle3e chambre
60341b63f612fd0aefd1bcf8
2 février 2017
2 février 2017
C/ EPIC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ...
Source officielle8ème Chambre
6709784006866c0645d40a78
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L’agence immobilière LA FORET intervient en qualité de gestionnaire du bien de Madame [S].
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f7
11 mars 2008
11 mars 2008
YD / AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 MARS 2008 ARRET N 156 AFFAIRE N : 07 / 01876 AFFAIRE : Association DES ASSUREURS AAEXA C / Caroline X..., D.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491770.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle tend à satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt. ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
enregistrés le 25 novembre 2022, le 30 novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline
Source officielleChambre des Référés
686c2c2bdd7001754d621d2b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUSIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 87 Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 87 ET DÉFENDEUR(S) S.A.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036610505
16 février 2018
16 février 2018
B...et les conclusions de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00236_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C B, pour l'exploitation de terres agricoles, cadastrées AB nos 8 et 9, AC no 125, AE nos 3, 32, 33, 36, 39 et 40, situées sur le territoire des communes de Blacqueville et de Carville-la-Folletière, d'une
Source officielle2ème Chambre
62d79ad971d9f5effbdf29bf
19 juillet 2022
19 juillet 2022
N° RG 20/00392 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKJL N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS FOLLET RIVOIRE la S.E.L.A.R.L
Source officielleChambre civile 1-6
698acc3dcdc6046d47b5e3c9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FANCOISE - LA FORET IMMOBILIER M.
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b807
4 juillet 1978
4 juillet 1978
RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE AINSI QUE DE CELLES DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE LE 11 SEPTEMBRE 1976, VEILLE DE L'OUVERTURE DE LA CHASSE, X..., ARME D'UNE CARABINE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00030_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c529
30 mars 1994
30 mars 1994
aux dispositions de l'article L. 228-40 du Code rural, cette irrégularité est totalement étrangère aux constatations qui fondent la poursuite " (arrêt p. 4, paragraphes 2 et 7) ; " alors que la carabine
Source officiellePage 4 sur 12