Jean-Pascal, - LA SOCIETE B... C..., civilement responsable, - B... Jean-Jacques, - D... Raymond, - E... Serge, - F... François, - G... Bernard, - G...

Jean-Jacques, - Z... Marc, - X...

Z... et Jean-Marie A... devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'obtenir des dommages-intérêts ; que, dans le cadre de leur défense, ces derniers ont produit une ordonnance de renvoi

JR CONSTRUCTION Société S.A.R.L MTH PISCINES Compagnie d'Assurances SA GENERALI IARD SARL [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal FOURNIER - Me Jean-jacques DEGRYSE

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 5 octobre 1993, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, Me de K..., Me Y..., la société civile professionnelle Jean-Jacques

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication de la liste des moyens mis par l’État à disposition des anciens présidents Valéry Giscard d'Estaing et Jacques

cour d'appel d'Aix-en-Provence, l'arrêt 376/91 rendu le 4 avril 1991 par la 11ème chambre de la Cour, 279/89 rendu le 19 avril 1991 par la 8ème chambre etc) ; qu'ensuite d'un rapport d'expertise de Jean-Jacques

Jacques, A... Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X...

A..., Juan et Maria B..., Anne C..., Lucien D..., Robert E..., Jean-Pierre F..., Denise et Jean-Jacques G..., D...

faire l'objet de trois virements vers une destination indéterminée, pour le solde, les 27 octobre, 17 novembre et 18 novembre 1993 ; que la somme de 1 500 000 francs n'avait jamais été restituée à Jacques

Jacques, - F... Anny-Marie, - G... Jean-Paul, - H... Georges, - GRAND Serge, - K... Jean, - M... Francis, - MANON O..., - P... Jean-Pierre, - Q... Didier, - R...

C... sur le toit terrasse ; que simultanément, Maher X..., salarié de SVEI, réceptionnait des rouleaux d'étanchéité hissés au moyen d'un treuil manoeuvré par Jacques Y..., chef d'équipe à SVEI, X... se

Jacques S..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de son épouse, Claude S..., tous quatre domiciliés [...] , 31°/ M. Jean S..., domicilié [...] , 32°/ M.

M... et L..., d'une part, et Jacques A..., MM.

Jean-Jaques X..., tant à son frère M.

Graphic et/ou la SCP Y... et associés, sis 113, ... 59000 Lille, le cabinet de Me Jean-Jacques A..., administrateur judiciaire en charge du redressement judiciaire des SAS Imprimeurs et X...

A... et l'analyse de sa rémunération confortaient l'administration dans l'analyse faite dans le rapport d'enquête quant à la non-validité de cette délégation de pouvoirs ; qu'en effet, Jean-Jaques A..