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228 résultats pour « Fadigui DEMBELE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206298_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

cette maladie mais, grâce à l'obtention de l'AAH, elle a pu emménager dans un appartement à Villefranche de Rouergue ce qui facilite son quotidien ; elle est sujette à des malaises et des crises de fatigue

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2400584_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A... présente des difficultés à marcher sur une longue distance avec de la fatigue ressentie au bout de cent mètres, il est précisé que le degré de difficulté sur l’échelle Expanded Dssability Status Scale

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2403624_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle soutient que : - elle souffre d’une fibromyalgie entrainant une dégradation de ses fonctions vitales, notamment la respiration, la déglutition, la marche et une énorme fatigue générale ; - ces

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2407414_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

luxations et entorses à répétition ; - sa capacité de déplacement est fortement limitée car elle subit des subluxations répétitives des hanches et des genoux lui provocant de fortes douleurs et de la fatigue

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502668_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

soutient que : - il souffre de fibromyalgie chronique ; - il est atteint de colopathie fonctionnelle et de reflux gastro-œsophagien ; - ces pathologies entraînent des douleurs importantes, une fatigue

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306760_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Elle soutient que son état de santé a évolué depuis le rejet de sa demande et nécessite une dialyse 3 fois par semaine ; elle est très fatiguée et marche difficilement.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2307573_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500882_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2204735_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur ; / - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500926_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur ; / - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517851_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a542364a383b77474ba

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

15] (30) [Adresse 3] [Localité 15] Représentés par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentés par Me Maguelone Joly de la Scp Delbez

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407484_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

limitation conséquente de sa capacité de déplacement, avec un périmètre de marche inférieur à 1 km depuis 2018 ; de plus, la station debout entraîne très rapidement chez elle un épuisement et une grande fatigue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307603_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

de cette voirie en exploitation courante, à savoir 70 décibels.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501647_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2310130_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2304006_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

sans limitation de durée depuis le 12 janvier 2023 ; il est en arrêt de travail pour Covid long depuis sa réanimation ; son état ne s’améliore pas ; il a des difficultés à marcher longtemps ; la fatigue

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2301207_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

systématiquement recours à une aide humaine, à une prothèse de membre inférieur, à une canne ou à tout autre appareillage manipulé à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs, par exemple à un déambulateur

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

6a1fc06ecdc6046d47ea3963

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

présente des troubles qui nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public caractérisés par un comportement inadapté à savoir déambulation

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201950_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - / une prothèse de membre inférieur - / une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle

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