X... n'apportait pas d'éléments de nature à établir qu'il travaillait, comme il le prétend, plus de 60 heures par semaine alors, selon le moyen, que l'employeur a failli à ses obligations en n'affichant

aucune mesure pour prémunir ses salariés contre les risques présentés par un matériel et une manoeuvre qu'il savait dangereux, ni fourni la moindre consigne à ceux-ci, ce dont il résultait qu'il avait failli

X... avait été blessé a été directement contraire aux consignes de sécurité que l'employeur devait faire respecter, sans qu'il ressorte de ses énonciations que la société ait failli à cette obligation

cette condamnation après avoir liquidé l'astreinte, si bien que leur action visait non pas le syndicat des copropriétaires qui n'avait jamais été mis en cause, mais le syndic personnellement pour avoir failli

violé l'article 1147 devenu 1231-1 du code civil ; 2°/ qu'en énonçant, pour juger que la subvention de l'agence de l'eau ne devait pas être déduite du coût des travaux, que la société Bric fruit avait failli

C... ne [pouvait] se retrancher derrière le défaut d'intérêt de Mme D... pour la société pendant la vie commune et sur le fait qu'elle aurait failli à son engagement financier pour refuser de remplir ses

Y... n'a jamais failli au respect des engagements pris aux termes de l'accord des 1er et 2 août 2011, constater que les griefs à l'appui desquels la société Oxymétal a entendu procéder à la résolution

X..., ni les obstacles auxquels elle s'est trouvée confrontée, doit être considérée comme ayant failli à son obligation de reclassement" sans examiner l'autorisation de chômage partiel en date du 22 avril

licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, le fait, pour un réceptionnaire resté seul face aux nombreuses livraisons d'un grand magasin le 24 décembre, d'avoir failli

Y..., alors que, selon le moyen, il a failli à son devoir de conseil en omettant de rappeler l'existence du droit de retour dans l'écrit par eux signé en son étude le 23 février 1991 et que cette omission

travail chez un client habituel de la société SIEP et en étant considéré comme conseiller technique de la société Edition occitane, société concurrente dont il détient une part du capital social, a failli

du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'en s'abstenant de s'expliquer sur les circonstances établissant que le notaire n'avait pas assuré l'efficacité juridique de la cession et avait failli

., et donc sans différence quant aux patients relevant de la traumatologie ou des soins à domicile ; que ce chef de conclusions était déterminant, puisqu'il établissait que Mme X... avait à nouveau failli

l'avoir déboutée de son action en responsabilité contre la SCP Simon, Barbier-Morin, notaires, alors selon le moyen, 1 / que la cour d'appel s'est abstenue de rechercher si le notaire n'avait pas failli

10 octobre 2017 pour « défaut de capacité » à agir du débiteur en liquidation judiciaire dessaisi, alors « que le débiteur qui recherche la responsabilité civile professionnelle de son conseil ayant failli

En l'espèce, la cour d'appel a considéré que Mme Y... avait failli à ses obligations contractuelles faute d'avoir exécuté les stipulations de la convention d'associés du 13 février 2012, et l'a condamnée

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Faldis par la société Financière Aljy aux côtés de Carrefour

jugement doit comporter les motifs propres à le justifier et que le défaut de réponse à conclusions s'analyse en un défaut de motifs ; qu'il faisait valoir dans ses conclusions que la Caisse avait failli

U... aurait failli à cette obligation, la cour d'appel de Pau a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

A... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors que, d'une part, en affirmant qu'il n'était pas démontré que le vendeur avait failli à son devoir d'information, la cour d'appel a inversé