LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Société par actions simplifiée Sas TRADEIN HOLDING [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Michel FARGEON

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Société par actions simplifiée Sas V-CULT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Michel FARGEON

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Société par actions simplifiée SASU NET ISOL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Michel FARGEON

ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 référé numéro : 2026R00293 DEMANDEURS SA ALBINGIA [Adresse 1]-[Adresse 2] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

actions simplifiée Sas Dzfanstore'Events [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Michel FARGEON

attaquée en date du 24 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/05589 Madame [I] [H] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Anaïs Farget

(Bas-Rhin), 4°) Le Cabinet d'architectes FAYETON, dont le siège est ... (6e), 5°) La Compagnie d'assurances ASSURANCES GROUPE DE PARIS (AGP) LA PATERNELLE, société anonyme, dont le siège est ... (9e

complémentaire AG2R Agirc-Arrco, dont le siège social est 14-16 boulevard Malesherbes, 75379 Paris cedex 08 Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle CAILLABOUX membre de la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : GIE MEDIATRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour représentant SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTECIA AVOCAT DEFENDEURS : SAS ÉDITIONS [Adresse 2] Défenderesse

Livre VI) à l'égard de la : SARL [Adresse 2] Activité : Brasserie, restaurant, débit de boissons RCS Lille-Métropole B 509887337 (2017B02908) NOMME en qualité de Juge-Commissaire: Monsieur Michel FARGEON

Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTECIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2221857 Ayant pour avocat plaidant Me Jessica FARGEON

Djeffal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la SELARL David Fargette

2022, par la messagerie magali.molina@onacvg.fr qui contiendraient un ou plusieurs des mots ou syntagmes suivants : " Chasselay, tata, sénégalais, recherches génétiques, ADN, Armelle, Mabon, Julien, Fargettas

de : Sas BF CARRELAGE [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie général, carrelage, faïence RCS Lille-Métropole B 919359364 (2022B04224) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel FARGEON

Chambre N° PCL : 2026J00160 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL / SARL SOMC N° RG : 2025P01592 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

SELARL PERIN [P] représentée par Maître [T] [P], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [R] [H] Représentant des salariés de la Sas GARAGE, * l'AGS représenté par MDELECOUR et Me VYNCKIER Monsieur Michel FARGEON

[Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Michel FARGEON, Monsieur Ernest CHAN, Juges.

Yannick Z..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers et de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Fayeton-Brassier et Partenaires, domicilié ...

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier FARGETON