F... et portant sur la parcelle n° 107 située au 48 de l’Entre-Deux-Mer à Fargues-Saint-Hilaire. M.

La commune de Fargues Saint-Hilaire soutient que le transfert à titre gratuit de la propriété à son profit est resté en suspens.

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le maire de Fargues

Par un arrêté du 25 octobre 2023, le maire de la commune de Fargues-Saint-Hilaire a accordé à M. D..., Mme D... et Mme E... un permis d’aménager un lotissement de 25 lots. M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites et plaidoiries de la SCP Boullez, avocat de Mme [S] et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la SCP Waquet-Farge-Hazan, après débats

du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a mis en demeure le groupe de gens du voyage occupant sans droit ni titre le terrain municipal de football de la plaine des sports de la commune de Fargues-Saint-Hilaire

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD , les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Saint Hilaire et au profit du Gfa Château Clos Lafitte, pris en la personne de son gérant, à la somme de 36000 euros et condamne la commune de Fargues Saint Hilaire à payer cette somme au Gfa Château

observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Attendu que, des désordres s'étant produits dans les deux ensembles immobiliers dénommés, l'un Les Hameaux de Fargues, l'autre Résidence Le Viguier, dont l'Union des assurances de Paris-Vie (UAP), propriétaire

six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

le dix avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Gérald X..., tous deux domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 30 juin 2017 par la juridiction de proximité de Molsheim, dans le litige les opposant à la société JP Fargues, société à responsabilité

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 26 janvier 2022 du maire de la commune de Fargues-Saint-Hilaire est annulé.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Case France, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M. X..., les conclusions de M.

283 [G] [W] épouse [U] représentée par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 DEFENDEURS : [K], [F], [R] [H] représenté par Me Frédérique FARGUES

référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle VINCENT et OHL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE