étant réclamées par la société sur les circonstances de sa récupération par le susnommé ; qu'elle demande également de rechercher si des documents comptables n'ont pas été subtilisés en original par Farid

Farid X..., né le 15 novembre 1934 à Marrakech (Maroc), de nationalité marocaine, artiste peintre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Paris (4e chambre

Farha, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 5 octobre 1994, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement assorti du sursis simple et a prononcé

Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Farid

Fatima, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 25 mars 1992 qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamnée à une amende de 2 000 francs et

Z... de Faria, 2°/ de Mme Lucinda B..., épouse de Faria, demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

Farid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

Farid Y..., domicilié [...]                               , 5°/ à Mme Nassera Y..., domiciliée [...]                                            , 6°/ à Mme Fatna Y..., domiciliée [...]                                   

Farid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, a rejeté sa requête en

ORDONNANCE No R.G : 13/01088 Madame Farida X...

Enzo B..., 5 / de Mme Monique A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 6 / de la société civile immobilière (SCI) Les Fabiannes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

ils sont opposés que lorsqu'ils ont été notifiés, à moins qu'ils ne soient exécutés volontairement ; qu'en l'espèce, le jugement de divorce n'a pas été signifié et que son exécution volontaire par Fatiha

X... avait commis une faute de nature à justifier son licenciement, en n'entretenant pas correctement le moulin et en laissant certaines farines s'abîmer, sans rechercher si cet état de fait n'était

Farid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 31 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en

Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Farkas engineering, 3 ) de M.

violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique que lors des débats et du délibéré, la cour était composée de Mme Fontaine, président, Mmes Sem et Farina

Farid A..., demeurant à la même adresse, 16°/ de la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est ... de Fond, 79000 Niort, 17°/ de la Caisse primaire d'assurance

Mohamed X... et Mme Fatima Y..., alors de nationalité tunisienne, se sont mariés le 18 décembre 1968 en Tunisie ; qu'ils sont venus par la suite s'installer en France, qu'ils ont acquis la nationalité