.: -SAS à associé unique MH TRANSPORTS Copies : -DGFIP -Me Clotilde Fauroux avocate du demandeur -Me Sophie Barbero avocate du défendeur -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet

B A, représenté par Me Fauroux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 mai 2003), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de l'Orne a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Bertrand Faure

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 93-11.918 formé par la société immobilière de construction et promotion Faure

Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 10 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Bernard BURNER de l’ASSOCIATION BURNER & FAUROUX

du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL- GRAY en date du 27 OCTOBRE 2006 RG No 2005001885 Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non- paiement du prix SA FAROUZE

[W] [X] épouse [G] [V] [G] C/ [U] [E] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO - 163 Me Guillaume FAUROT

Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur des Etablissements Fargues, 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LES CARS FAURE, dont le siège social est

syndicat des copropriétaires ont fait réaliser, dans le bâtiment A, des travaux de chauffage, climatisation et traitement de l'eau, par le groupement constitué par la société Dalkia France et la société Faure

A cette audience, la SARL CYRANO FABRON a maintenu ses demandes.

Le maire de Faucon fait valoir que l'immeuble cadastré section AB0140 sis rue Pré Jaraude à Faucon et appartenant à M. D, présente un risque pour la sécurité publique.

Le maire de Faucon fait valoir que l'immeuble situé rue de l'Aparand, section cadastrée AB-96, AB-97 et AB-285 à Faucon et appartenant à Mme C D, présente un risque pour la sécurité publique.

attaqué (Orléans, 11 janvier 1996) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de licenciement et de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre du 3 juin 1993 de la société Bertrand Faure

La société FABULOUS AESTETICS ACADEMY AND INSTITUTE (FAAI) a pour activité le conseil et la formation en esthétique, elle est dirigée par Mme [D]. 4.

SARL FABULOUS AESTHETICS ACADEMY AND INSTITUTE, dont le siège social est [Adresse 1] 2.

Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : SA CREDIT MUTUEL LEASING, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Denis FAUROUX

Il résulte de ce qui précède que les conclusions, tant principales que subsidiaires, de la demande présentée par la SCI Faucon doivent être rejetées. 19.