l'encontre des constructeurs, nommément désignés, au titre des "malfaçons et désordres mentionnés sur (une) liste ( ) jointe à la convocation", laquelle visait expressément "l'habillage mur rideau en façade

l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. et Mme X...coupables de non-respect de l'arrêté d'interruption de travaux en procédant au ravalement de la façade

est résilié de plein droit à compter du 5 décembre 2014, CONDAMNE la société L'AP à remettre en l'état, à ses frais, conformément au bail et sous le contrôle de l'architecte de la copropriété, la façade

et la présentation de ces façades dès lors qu'elles ne constituent qu'une copie académiques des éléments d'architecture caractérisant les créations de Victor Baltard ne peuvent prétendre à la moindre

D..., chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale (le praticien), un indu, pour la période allant du 1er juin 2012 au 30 mai 2014, portant sur des actes de soins conservateurs

Par acte signifié le 15 décembre 2014, [F] [I] a fait délivrer à sa locataire une sommation visant la clause résolutoire du bail, faisant commandement d'avoir à libérer l'espace situé sous les façades

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté partiellement de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que l'expert Z..., dans son rapport constatait que "le matériel constitutif de la façade sur

Saint-Victor, née d'X... de Seriège, viticultrice, a assigné la société Les Vignerons du Val d'Orbieu en concurrence déloyale pour avoir fait commercialiser au Danemark des bouteilles de vin représentant la façade

Mandataires, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Châteaudis, demandait à la cour d'appel de juger qu'en conséquence du mauvais entretien des espaces verts des façades

°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 6], prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage des sociétés Socotec et Cari, aux droits de laquelle vient désormais Fayat

blessures résultant de l'accident ne sont nullement à l'origine du décès ; que celui-ci est imputable à l'alcoolisme chronique de Gilles Z... qui pouvait à tout moment développer un accident délirant fatal

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Srour coupable du délit de construction sans permis de construire et l'a condamné à une amende de 30 000 francs d'une part et à restituer à la façade

X... avait organisé une sous-traitance fictive entre la société RNK Façade et la société Iwonex afin de bénéficier d'une maine d'oeuvre à faible coût, la société RNK Façade et M.

ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes contre la société Allianz, la société Groupama et la CRAMA Loire-Bretagne, au titre de la fissuration des façades

Alta [Localité 11] a alors assigné les sociétés EMR, Eaux du Nord et Fayat Bâtiment devant le même tribunal afin qu'elles la garantissent de toutes condamnations.

, ce qui est exactement le cas en l'espèce, l'installation passant précisément à l'extérieur des murs ou façades ( donnant sur la voie publique) de leur propriété.

la société Silvadom prévoyait au nombre des dispositions prises par l'entreprise pour prévenir les risques encourus par ses salariés lors de l'exécution de ses propres travaux, des échafaudages de façades

été rejetée ; que le 6 août 1993, Serge Y... avait déposé une nouvelle demande de permis de construire pour l'extension d'une villa, identique au précédent pour les surfaces, mais différent pour les façades

disposition du règlement de copropriété autorisant l'assemblée générale des copropriétaires à voter l'exécution de travaux de ravalement portant à la fois sur les parties communes et privatives des façades