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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1904855_20220824
24 août 2022
24 août 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2019, M. et Mme B et D A C, représentés par Me De Lespinay demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du maire de la commune de Le Fenouiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b24c4abc2618d50e04d6
20 février 2013
20 février 2013
- signé par Madame Denise JAFFUEL, conseiller, ensuite de l'empêchement du président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162fa8f687317f24325af03
4 juillet 2012
4 juillet 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616301474c6681071edf66f9
4 avril 2012
4 avril 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163773ef6919f4eda2c38e1
6 avril 2011
6 avril 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-4
69cf7034cdc6046d47f523fa
2 avril 2026
2 avril 2026
Par assignations du 06/09/2022, ils ont saisi le juge du fond d'une action dirigée contre la SCI Aix Fenouillères et le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] aux fins d'obtenir
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162cf6b8b4dc27576e7b730
19 décembre 2012
19 décembre 2012
- signé par Madame Denise JAFFUEL, conseiller, ensuite de l'empêchement du président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162efbe8fe037d2cb4a05cd
23 février 2011
23 février 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163821896ce96677bf0ff7e
15 décembre 2010
15 décembre 2010
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162c5151e6e0556734908a5
31 octobre 2012
31 octobre 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0d48c25a97f0381f4cac
4 décembre 2014
4 décembre 2014
le Groupement foncier agricole de la Fenonière (le GFA de la Fenonière) aux fins de voir juger qu'est parfaite la vente résultant d'une promesse acceptée portant sur un étang, des bois et une petite construction
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629871201c88caf8c4e19e
28 novembre 2012
28 novembre 2012
- signé par Madame Denise JAFFUEL, conseiller, ensuite de l'empêchement du président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616307f75a67331bacec3c18
1 février 2012
1 février 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616337e006e11dac7d76d032
31 août 2011
31 août 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616361cdc983b818eb76d266
10 novembre 2010
10 novembre 2010
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61631218615c943a65e04349
15 février 2012
15 février 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616337e306e11dac7d76d047
12 octobre 2011
12 octobre 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616337ee06e11dac7d76d11b
2 novembre 2011
2 novembre 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004234_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une délibération du 17 février 2020, le conseil municipal de la commune du Fenouiller a approuvé le plan local d'urbanisme communal.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d8957d68b57534e308
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Vu l'appel interjeté
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