FERNANDEZ José, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 15 juin 1995, qui, pour complicité de vol avec une arme, vol avec violences ayant entraîné une incapacité temporaire de travail

Fernandez a figuré comme candidate aux élections municipales du 12 mars 1989 dans la commune de la Bastide-du-Vert sous le nom patronymique de Z... cette circonstance n'a pu, en l'espèce, altérer la sincérité

BOUCHON AYANT REDUIT PAR UNE NOTE DE SERVICE LE MONTANT DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET DE PANIER QU'ELLE VERSAIT AUX SALARIES DE SON CHANTIER DE FOS EN APPLICATION D'UN ACCORD D'ENTREPRISE, CERVERA ET FERNANDEZ

José Fernandez Y B..., 2 / Mme Maria Z... Garcia, épouse X...

inline-block } .sC95ED60 { width:188.43pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 64807/12 Pedro Luis GALLEGO FERNANDEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Fernandez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-

Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

APPELANTS Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 18], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour assisté par Me Karim RAISSI-FERNANDEZ, avocat au barreau

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fernandez, avocat de M.

notification de l'arrêt à intervenir, et de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Fernandez de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

CITY ONE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI de la SELARL NORTHERN LIGHTS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Madame [L] [H], demeurant [Adresse 6]/France Représentée

Jean-Manuel Fernandez, délégué syndical, domicilié ...

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : FERNANDEZ

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean Raphaël FERNANDEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours

DU COMITE DES AUTEURS EN LUTTE CONTRE LE RACKET DE L'EDITION" (L'ASSOCIATION), AYANT POUR DIRECTEUR DE PUBLICATION M Y..., FIT PARAITRE DEUX ARTICLES, L'UN ANONYME, L'AUTRE SOUS LA SIGNATURE DE M FERNANDEZ