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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
615e0dc4c25a97f0381f4f63
19 décembre 2014
2014 N°2014/ Rôle N° 12/07098 [V] [R] C/ COMITE D'ETABLISSEMENT ASCOMETAL Grosse délivrée le : à : Me Myrtho BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme
Chambre 4-7
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13 janvier 2023
FERRARO, A. CLERC ET J.
63c256590bfda47c90075eaf
63c2565a0bfda47c90075eb1
Chambre 4-2
6364ba13e405357f749ea456
21 octobre 2022
FERRARO de la SCP E.
Chambre 4-3
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9 avril 2026
Portalis DBVB-V-B7F-BHY7J [Z] [C] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le 9 Avril 2026 à : -Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jérôme
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3 avril 2025
CORSICA LINEA C/ [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : - Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE
9e Chambre A
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16 février 2018
D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FÉVRIER 2018 N° 2018/86 Rôle N° 16/03312 [W] [U] [R] C/ SA ACG MANAGEMENT Grosse délivrée le : à : Me Jérôme
9e Chambre C
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18 mars 2016
Rôle N° 13/10355 Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON C/ [B] [T] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme
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6035ac2b3237d9104ae7837d
Rôle N° 13/10298 SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX C/ [Y] [O] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme
6035ac2b3237d9104ae7837e
2016/ 131 Rôle N° 13/10303 SCEA [Localité 2] C/ [D] [A] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme
6035ac2b3237d9104ae7837f
N°2016/ 132 Rôle N° 13/10307 SCEA [Adresse 2] C/ [R] [F] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme
6035ac2b3237d9104ae78380
Rôle N° 13/10331 SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX C/ [H] [J] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme
6035ac2b3237d9104ae78381
Rôle N° 13/10339 SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX C/ [F] [N] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme
6035ac2b3237d9104ae78384
13/10351 Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON C/ [T] [A] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme
6035ac2b3237d9104ae78387
Rôle N° 13/10366 Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON C/ [U] [G] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme
6035ac2b3237d9104ae78388
Rôle N° 13/10522 SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX C/ [D] [P] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme
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7 juillet 2023
63c256510bfda47c90075e84
DECHETS INDUSTRIELS) C/ [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 352) Me Jérôme
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