LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Jugement du

Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Emmanuel BONNEMAIN de la SELARL CABINET BONNEMAIN Me Florence

REALISATIONS C/ [Y] [I] [W] [N] [X] [S] [D] [G] [K] [J] [V] [J] Société civile PIERRE DE LUNE IMMOBILIER SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florence

ENTRE : DEMANDERESSE Société CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathieu DI

CREDIT LOGEMENT RCS PARIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée et

venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), représentée à l’audience par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et ayant comme avocat plaidant Me Florence

DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1] À [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CERESIANI Me Florence ADAGAS-CAOU Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR Décision déférée

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

ACTAZUR [J] [Y]-[R] [L]-[P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Florence ADAGAS-CAOU Me Alain-david POTHET Décision déférée à la Cour :

disposition au greffe le 03 Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Florence

décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Me Florence

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Octobre 2025 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Florence

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 5] Madame [Y] [E], [H] [U] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Maître Florence ADAGAS-CAOU, de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

C/ [X] [O] épouse [C] [I] [U] Entreprise STEMOKAT SA MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHOLLET Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Fanny TURPAUD Me Florence

Marseille LA SA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER venant aux droits du Crédit Foncier de France, dont le siège est [Adresse 1] représentée et assistée par Me Bertrand DUHAMEL substitué par Me Florence

en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] DEBITEUR SAISI représenté par Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Substitué par Me Florence

COLONNA FACILITY RCS NANTERRE, Intervenant volontaire, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN. *-*-*-*-* COMPOSITION

copie exécutoire à : Maître Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD- RABHI- JUTTNER Maître Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES

MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Sébastien BADIE Me Jean Philippe FOURMEAUX Me Chrystelle ARNAULT Me Florence ADAGAS-CAOU Décision

MAAF ASSURANCES SA RCS NIORT Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU