RAVAGLIA 1964 Bruna MONTI 1935 Francesca SECCI 1976 Matteo SECCI 1979 Angela BOCCHIDDI 1949 Liliana CASANOVA 1944 Giuseppe SICIGNANO 1976 Matteo BARBIERI 1965 Alberto PARISI 1971 Giuseppe TAMBURRELLI

OCTOBRE 2015 F.T N° 2015/010 Rôle N° 14/17641 [I] [S] C/ [Y] [H] [V] [H] Grosse délivrée le : à : Me Agnès STALLA SCP LECLERC CABANES CANOVAS

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Florence Noire, - les conclusions de M.

Stéphane A..., demeurant tous trois au lieu-dit "Le Petit souper", Saint-Hilaire Saint-Florent à Saumur (49400) et la S.A.R.L.

représentée par Mme [L] [N] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

représentée par Mme [E] [I] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

Fabrice CAZANOVE, agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 11 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY

Florent H..., domicilié [...]                           , 34°/ à M. UUUUUUUUUUUUUUUUUUU... , domicilié [...]                                    , 35°/ à M.

représentée par Mme [O] [N] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES ROSIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christiane CANOVAS-ALONSO Me Hélène JOUREAU Décision déférée à la Cour : Jugement

représentée par Mme [Y] [B] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

] représentée par Mme [B] [Z] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

Didierjean, Gourdon, Philippoteaux, Cochemé, Lavoignat, Beyssac, Léger, Laporte, Pichard, Chelle, Deladrière, Couteau-Begarie, Bachellerie, Conesa, Ferulla, Rebut, De Bruchard Vettraino, Courtial, Roul, Florent

représenté et assisté de Me Jean michel CASANOVA de la SCP CASANOVA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame Hélène Raymonde Germaine Y... épouse Z... née

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Le Gall, substituant Me Casanova, représentant la SAS Marséole. Considérant ce qui suit : 1.

VINS DU CAP CORSE MATTEI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JANVIER DEUX MILLE DEUX APPELANT : Monsieur Maria Gabriella X... 8 rue Del Giglio 50129 FLORENCE représenté par la SCP R.

administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu le code des ports maritimes ; Vu l'ordonnance d'août 1681 ; Vu la loi du 29 floréal

BOURG, avocat au barreau de PARIS, toque : B0904 Monsieur [L] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Florence BOURG, avocat au barreau de PARIS, toque : B0904 Monsieur [X] [I]

représentée par Mme [L] [H] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

représentée par Mme [N] [H] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent