(RCS NANTES n° 477 533 798°, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET

X... fondé sur une cause réelle et sérieuse, que la société civile professionnelle B... s'était trouvée dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif de Mme Florence X..., non pas en raison

avec l'objet social de la société CMF Equipement ; que, pour autant, les associés n'ont pris aucune initiative pour régulariser dans le temps des prélèvements opérés ; que l'abandon de son compte courant

Greffier lors des débats : Florence CHANVRIT Adjointe Administrative Principale faisant fonction de greffière ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

..., demeurant ensemble à SaintClaude de Diray (Loiret-Cher) Vineuil, ... de Morest, agissant tant en leur qualité de civilement responsables que d'administrateurs légaux de leur enfant mineure, Florence

par son père) mais nie avoir passé de telles commandes ; que la société ALDETA joint aux débats : - un fax du 21 janvier 2003 adressé par la société LANI (Italie) à Florence X... la remerciant de la

réserve ; qu'il convient donc de débouter Madame Florence X... également de ce chef.

Sa semaine de présence correspond à la découverte de l'entreprise», et l'attestation de Mme Z... mentionnant que «j'ai mis au courant du travail à faire le 14 septembre 2004 à 14h30 jusqu'à 19h00 (1/2

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2008 MZ No 2008/652 Rôle No 08/06044 Florence Patricia X... épouse Y...

En l'espèce, et comme en première instance, Madame Anita Florence X...et Monsieur Frédéric Jean Yoann Y...n'ont pas daigné comparaître.

C/ Mme Florence Béatrice X...

L'anatocisme étant admise en compte courant, le jugement est infirmé en ce qu'il en a débouté le banque.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 avril 1986 et 7 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Florence Y..., domiciliée au Mas X.

[U] [Z] détient au sein de la société [7] SARL un compte courant d’associé débiteur à hauteur de 19 044 euros. Il ajoute que M.

; qu'en l'espèce, Madame Florence X... épouse Z... a subi un déficit fonctionnel temporaire total sur une période de 15 jours ; qu'elle sera indemnisée de ce préjudice, sur la base de 20 euros par jour

COULANGE IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE

RG N : 10/01297 AFFAIRE : Mme Florence X... C/ S.A.

Octobre 1980 à Bourg en Bresse ... 07100 Annonay Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Florence