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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème Chambre
DTA_1908094_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 2019 et 10 janvier 2020, la SCI Immo C47, représentée par le cabinet de Gaulle Fleurance et associés,
Source officielleCour d'Appel
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25 octobre 2007
25 octobre 2007
élisant domicile au cabinet de Maître Frédéric BIBAL (ARPEJ') ... 75011 PARIS représentés par Maître Florence BOYER, avocat au barreau de Paris (J 103) plaidant pour l'Association ARPEJ', avocats
Source officielleChambre Sociale
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14 octobre 2022
14 octobre 2022
, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 20 mai 2022 par mise à disposition au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606c
5 mars 2002
5 mars 2002
FLORAND, avocat INTIME : Monsieur Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c12
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 SAS CARREFOUR L'HAY LES ROSES 81/ 87 avenue du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
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8 juin 2011
8 juin 2011
né le 09 avril 1940 à SAINT-FLORENT et décédé le 23 janvier 2008 à TIUCCIA née le 28 Juin 1953 à MARSEILLE (13000) ... 20111 TIUCCIA CASAGLIONE représentée par Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500044_20250104
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Mme B A, ressortissante sénégalaise née le 20/08/1989 à Dakar (Sénégal), s'est présentée au point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 22/12/2024 à 17 h 50 en provenance de
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5fe3fcdc6046d47e2d9f6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
JUGEMENT du mercredi 21 ianvier 2026 Résolution du Plan et Liquidation Judiciaire simplifiée DEMANDEUR : LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE [Adresse 1] comparant par Monsieur Florent
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500490_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A D, représentés par Me Florent Gaullier-Camus, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034971250
19 juin 2017
19 juin 2017
laquelle le maire de Chennevières-sur-Marne a exercé le droit de préemption urbain sur les lots nos 144 et 155 constitués sur la parcelle cadastrée section AT n° 426 au 46 bis de la rue du Général de Gaulle
Source officielleJCP - CIVIL2
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
BOUHENIC & PRIOU-GADALA, avocats du barreau de PARIS demeurant 12 rue Lalo - 75016 PARIS, vestiaire : R 80 plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [N] [G] demeurant 4 rue du Général de Gaulle
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19dc63cd64a75c52d54
23 juillet 2024
23 juillet 2024
BOUHENIC & PRIOU-GADALA, avocats du barreau de PARIS demeurant 12 rue Lalo - 75016 PARIS, vestiaire : R 80 plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [U] [F] [Z] demeurant Avenue du Général de Gaulle
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029589881
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Supermarchés Match, dont le siège est 250, rue du Général de Gaulle BP 201 à La
Source officielleCour d'Appel
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14 avril 2009
14 avril 2009
C / SNCM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRASS Grosse délivrée à : Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b32
6 mars 2003
6 mars 2003
Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/05185 Mme Florence Marie Cécile CORBE X.../ Me Bernard CORRE M. Lo'c Y... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Z...
Source officielle9e Chambre C
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23 mai 2014
23 mai 2014
de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielleCour d'Appel
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28 mars 2014
28 mars 2014
représentée par Me Florence BERARD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 24 JUIN 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUÉRET ET : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91abf
25 septembre 2014
25 septembre 2014
par Me Michèle BONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1353 INTIMÉS SARL ABSOLU IMMO prise en la personne de son gérant ou tous représentants légaux ayant son siège au 26 rue Charles de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93778
21 novembre 2016
21 novembre 2016
APPELANTE SA AIR FRANCE 45, rue de Paris-Tremblay-en-France 95747 ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE Représentée par Maître Florence BARRE-AUJOULA (Toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART
Source officielleciv2
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3 mai 2001
3 mai 2001
Laurent Y..., Mme Claudie Y..., épouse Q..., Mme Florence Y..., épouse F..., et M. Emmanuel Y..., 18 / de M. Alfred I..., demeurant ..., 19 / de la XY...
Source officiellePage 4 sur 9