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3 176 résultats pour « Fontaneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372145cd580146773f267e

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a0408bea2f9efae430ea11

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

FLD CONSEIL, représentée par sa Présidente, Mme [O] [U] [Adresse 2] [Localité 4] défaillante Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b2b57afd6229a4e58a5689

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

l’AARPI SERRE ET BOULEBSOL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2293, Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant Nous, Lucie FONTANELLA

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d9e

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Zakine, Monboisse, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1e97

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Combes, Zakine, Ferrieu, conseillers ; MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f629b

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., F..., G..., Z..., E..., D... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02162

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

X..., engagé le 28 juillet 1997 en qualité de directeur adjoint par la société Fontana, a été nommé directeur général par délibération du conseil d'administration le 1er août 1998, puis directeur général

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300208_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Btihadi, substituant Me Fontana pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2eec

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Monboisse, conseillers, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f32a4

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2565

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a0407dea2f9efae430e8f3

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DÉFENDEUR Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Agnès BAUVIN de la SAS CABINET DURAND CONCHEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0086 Nous, Lucie FONTANELLA

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f89

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d85

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Zakine, Monboisse, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f6251

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., F..., G..., Z..., D..., C... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

658dcb9ae5473c8abb618e03

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

, Vice-présidente Maïa ESCRIVE, Vice-présidente Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge assistés de Henriette DURO, Greffier DÉBATS A l’audience du 12 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Lucie FONTANELLA

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

658dcb9be5473c8abb618e1d

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

, Vice-présidente Maïa ESCRIVE, Vice-présidente Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge assistés de Henriette DURO, Greffier DÉBATS A l’audience du 12 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Lucie FONTANELLA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9c5c432ce7d11a6fd12

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Madame [N] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09112 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MDN

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbbff

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

FONTANEL, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 301 292 892, dont le siège social est sis Parc d’Activités de Chuel Route de Chasselay - 69650 QUINCIEUX représentée par Me Philippe REFFAY, avocat

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fe0

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Monboisse, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI FONTANEAU

SIREN 992042325GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

21/10/2025

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Modifications et radiations RCS B

FONTANEAU

SIREN 791185747GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

transfert du siège social.

26/04/2022

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Modifications et radiations RCS B

FONTANEAU ELECTRICITE

SIREN 502988157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

27/12/2019

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Dépôts des comptes

FONTANEAU ELECTRICITE

SIREN 502988157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

26/07/2018

Voir →

Dépôts des comptes

FONTANEAU ELECTRICITE

SIREN 502988157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

08/08/2017

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