pourvois formés par Louis-Daniel X..., Daniel F..., Christian G... et Pépin H... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II ) Sur les pourvois formés par Olivier D... de E..., Frédéric de B... de

Z... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés au paiement d'une indemnité, alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité du notaire exige pour être engagée que soit caractérisée l'existence d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris, dont le siège

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

imparti pour le dépôt du pourvoi ; que le pourvoi principal, en ce qu'il a été formé par Mme VVVVVVVV..., n'est pas recevable ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, en ce qu'il est formé par Mmes

Statuant sur le pourvoi n° W 15-26.115 formé par : 1°/ M. AAAAAAAAAAAAAAAAAAAA...

grief à l'arrêt de rejeter les fins de non-recevoir par elles invoquées à l'encontre des interventions volontaires et forcées, alors, selon le moyen : 1°/ que l'intervention forcée doit, à peine d'irrecevabilité

patent en ce qui concerne Didier Z..., salarié intérimaire, qui devait bénéficier d'une formation spécifique par l'entreprise utilisatrice ; que le concernant, l'inspecteur du Travail a fait observer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Emile A..., demeurant ..., 2 / Mme Y...

demande en invoquant la responsabilité de la banque ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que les époux X... font

[V] [W], 2°/ Mme [X] [W], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 20-14.580 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile)

Gabriel Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 janvier 2001) d'avoir infirmé le jugement, alors, selon le moyen, qu'en déduisant l'absence d'intention frauduleuse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

[X] et Mme [F] épouse [X] font grief à l'arrêt du 29 mars 2018 attaqué (RG n°17/03078) D'Avoir déclaré recevable le recours en révision formé par Mme [V] [F] et Mme [G] [F] à l'encontre de l'arrêt n

[V] [N], 2°/ Mme [T] [J], épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 5], 3°/ le GFA du Verclausois, groupement foncier agricole, dont le siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° S 22-

B..., Z... et A... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.

grief à l'arrêt de rejeter les fins de non-recevoir par elles invoquées à l'encontre des interventions volontaires et forcées, alors, selon le moyen : 1°/ que l'intervention forcée doit, à peine d'irrecevabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Emilien, Claude X..., 2 / M. Jules Z..., 3 / M.