CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 256 résultats pour « Fouquart »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455496.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 juin 2021 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Mathurin-Fouquet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0131JUD002039892

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

      Mr Fouquet applied to the Commission on 15 April 1992.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ede6

Cassation

25 septembre 1997

25 septembre 1997

Fouqueré, vice-président du tribunal de première instance de Papeete, et M.

Source officielle
CC

civ1

60794c119ba5988459c448bd

Cassation

6 octobre 1981

6 octobre 1981

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE LE FOUQUET" A CONFIE A LA SOCIETE SUD-ENTREPRISE LA CONSTRUCTION D'UN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651e5399a81daa831884f5ba

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de la Batie devenue SCP Dejean de la Batie- Prager-Fouquet- Berdal- Gil (la société notariale), à accepter purement et simplement la succession.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50044

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02542

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. U...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01284

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00354

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01360

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01361

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00655

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. B... W..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00656

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01064

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02928

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET et les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00583

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00163

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106491_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Mathurin Fouquet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50045

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50401

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. C... W..., et les conclusions de M.

Source officielle

Page 4 sur 113

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC133 résultats

Journal officiel
Créations

FOUQUART, Tiffany, Danielle, Isabelle

SIREN 106381023Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL PLANCQ-FOUQUART

SIREN 978894830Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

01/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS JEAN FOUQUART

SIREN 303358709Greffe du Tribunal de Commerce de douai

26/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Maxence Fouquart Automobile MF AUTO

SIREN 535109235Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

08/02/2026

Voir →

Radiations

NOEMIE FOUQUART ACCOMPAGNEMENTS ET PROGRAMMES

SIREN 913870663Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

22/01/2026

Voir →