PADEMA - Expéditions délivrées à Me GARCIA Me BIAIS - FE délivrée à Me GARCIA Le Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Marine GARCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJ6 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BIAIS ET

AQUITAINE CONSULTING IMMOBILIER C/ [Z] [W], [Y] [M] épouse [W] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL CABINET GARNIER-GUILLAUMEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL

suivant déclaration d'appel du 10 février 2020 APPELANT : Monsieur [P] [V], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric

Adresse 2] à NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE (Ille-et-Vilaine), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL BIAIS

784 606 576 [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Fréderic

SOREFAB demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué, INTIMÉE : Société TRESPA INTERNATIONAL BV Agissant

GARAGE W. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Frédéric BIAIS, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars 2021, 8 mars et 23 mai 2022 (non-communiqué pour ce-dernier), la société Dilmex, représentée par Me Frédéric Biais,

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la société Dimena, représentée par Me Frédéric Biais, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée sous les réserves et protestations

comparaissant par Maître Sophie STEFANUTTO-SELOSSE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, associé de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, société d'avocats, […] OPPOSANT

demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] [M] [U] née le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 12] - PORTUGAL de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] Représentés par Me Frédéric

[Adresse 3] INTIMÉE : Crédit Mutuel DE [Adresse 3] NANSOUTY , pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 DECEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01151 SAS FLS C/ SAS Le club restaurant DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Frédéric

comparant par la SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI Avocat (P73) 4) SARL DIMENÀ, dont le siège social est [Adresse 11] - RCS de Bordeaux B 310358858 Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars 2021, 8 mars, 9 mars et 23 mai 2022 (non communiqué pour ce-dernier), la société Dilmex, représentée par Me Frédéric

actions simplifiée au capital social de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 751 972 415 ayant son siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric

Cour, pour la SARL KLEMA AVOCATS, société d'Avocats, DEFENDERESSE société THE C SPIRITS SARL, [Adresse 2], comparaissant par Maître Sophie STEFANUTTO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric

DEFENDERESSES * SASU FCA FRANCE, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, à la décharge de Maître François-Xavier MAYOL, Avocat au

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCEA MALLERET société civile d'exploitation agricole domiciliée [Adresse 4], immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°343 068 672 Représentée par Me Frédéric