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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69adbd63cdc6046d47f60561
22 janvier 2025
ET ASSOCIES intervenant par Maître Frédéric BIAIS (BORDEAUX) Défendeur (s) : VERTICAL (SASU) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : SCP MARIE LAURE BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT [U]
PPP Contentieux général
6786b424df5b5c7d10ca4872
14 janvier 2025
N° RG 24/01150 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTV Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU [Localité 5] C/ [Y] [V] [H] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Frédéric
69adb845cdc6046d47f5b75f
: 2024 002524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 22/01/2025 Demandeur (s) : SAS TEMPORIS B19 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL BIAIS
2ème CHAMBRE CIVILE
653b58d6502b828318c4e30f
26 octobre 2023
BETON (SOREFAB), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 472 202 845, dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric
65b35e901d7564000872dd2b
25 janvier 2024
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 508 159 829 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
1ère CHAMBRE CIVILE
653a067bd0451e8318d0e9c9
25 octobre 2023
SALIN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau
Chambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c7d
4 octobre 2022
[J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT ET : [6] SITE DU PUY DE DOME TSA 10134 [Localité 3
633fc390e633183e2ee17c7f
[J] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT ET : [6] SITE DU PUY DE DOME TSA 10134 [Localité 2
633fc390e633183e2ee17c81
[J] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT ET : [6] SITE DU PUY DE DOME TSA 10134 [Localité 3
LUNDI
69c3260ccdc6046d47d4c021
19 janvier 2026
DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01377 SDE ASTRASA SA C/ SNC LIDL Société BB LOG SASU DEMANDERESSE SDE ASTRASA SA,, [Adresse 1] (ESPAGNE), comparaissant par Maître Frédéric
DROIT COMMUN
686846e54965b5d9df328122
4 juillet 2025
[E] à Me Fréderic BIAIS S.A.
633fc391e633183e2ee17c83
attaquée en date du 21 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/00071 ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : Mme [Y] [E] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric
REFERES 1ère Section
69730f77cdc6046d4761b916
12 janvier 2026
DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30F Minute N° RG 25/01529 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Maître Frédéric
670421d98d5cd4a8758fffd4
7 octobre 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/780 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMAX MI : 24/00000407 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BIAIS
JEX DROIT COMMUN
65b9484b5a029d9e20d9bd25
30 janvier 2024
siège social est situé [Adresse 4], représentée par la SELARL FIDES, prise en la personne de Maître [L] [M] ès qualités de liquidateur dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric
REFERES 2ème Section
69d69cbfcdc6046d478e8b5b
7 avril 2026
[Adresse 2] SOC CIVILE Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric BIAIS
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BRE COMMERCIALE -------------------------- S.A.S.U. IGCc/S.A
6870a30e2e3e3b1864ce2190
12 janvier 2024
IGC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
6864c1fc31953a33f9365e37
1 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro B 855 801 072, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Frédéric
65bc61c04fb290a34607403f
16 janvier 2024
Vice-Présidente GREFFIER : Madame Françoise SAHORES DEMANDERESSE : Société GARANCE COUVERTURE inscrite au RCS de Bordeaux sous le N°811 826 304 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Frédéric
65a6d34747251e2b2423416c
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n°24/ N° RG 23/02683 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTRC 2 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BIAIS ET ASSOCIES
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