Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

X... est le titulaire des deux « cartes société » concernées depuis l'année 2012 et ne permettent pas d'établir que celui-ci aurait manifesté une volonté de rompre la souscription de ces cartes société

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/ 02107 Arrêt (No 10/ 05604) rendu le 17 Février 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : DG/ VV DEMANDEUR Monsieur Frédéric

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 Avril 2011 RG N : 10/09215 joint au dossier 10/9174 Monsieur Frédéric X...

RCS de Narbonne sous le N° 402 253 462, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Frédéric

Frédéric demeurant ... (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Béziers, au profit de Monsieur Y...

Dorwling-Carter, avocat général, M.

D C conteste la décision par laquelle les services de la préfecture du Loiret ont refusé de délivrer un récépissé de demande de carte de séjour à Mme E A B. Vu les autres pièces du dossier.

.-59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Servane SQUEDIN-PAROLA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Frédéric Z...

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de renouveler sa carte

Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 février 2025. Le président-rapporteur, Signé : J.-M. Guérin-LebacqLa présidente de chambre, Signé : M.