RG N : 10/ 00234 AFFAIRE : Mme Corinne X... épouse Y... C/ M. Frédéric Christian Roland Y...

Par acte notarié du 6 avril 2007 reçu par la même étude de Maître F..., Jeannine A... épouse X... a fait donation de ladite parcelle à sa fille, Corinne X... épouse Y....

Suivant acte extra-judiciaire du 28 juin 2013, M. et Mme Y... ont appelé en garantie la SCP Godard Coffin Pauchet Petit.

[T] [B] Représenté par Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE Appelant et défendeur à l'incident SA LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son représentant légal Représentée par

Frédéric B, - les conclusions de M.

d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000752 Demandeur (s) : [C] [D] (selarl) Etude [R] représentée par Me Frédéric

[B] [S], [Adresse 2], président des sociétés C.N.A et S.F, présent, assisté de Me Frédéric Sueur, avocat (J152) * La SELARL AJRS en la personne de Me [T] [F], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 12 décembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. et Mme Frédéric A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/00847 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWHJ Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU, avocat au barreau

[T] [Y] Représenté par Me Christine COLIN - LECLERCQ, avocat au barreau d'AMIENS M. [N] [Y] Représenté par Me Christine COLIN - LECLERCQ, avocat au barreau d'AMIENS M.

Bien que régulièrement assigné, Frédéric X...n'a pas comparu devant le premier juge.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller

SOGETI AS venant aux droits de la SA SOGETI TRANSICIEL AS 112, bureaux de la colline 92213 SAINT CLOUD CEDEX représentée par Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 153 S.

Sur la demande de dommages et intérêts présentée par la société LEROY COLIN : La société LEROY COLIN réclame à M.

munie d'un pouvoir de représentation [3], représenté par Maître [W], avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparaître S.A.S. [5] venant aux droits de la société [1], représentée par Maître Frédéric

Frédéric H, demeurant ..., Mme Chantal I, demeurant ..., M. Christian B, demeurant ..., Mme Corinne J, demeurant ..., M. Eric K, demeurant ..., Mme Annie L, demeurant ..., M.

. : 16/02270 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M157 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme nadine claudine X... épouse Y... aide juridictionnelle en cours Représentant : Me Corinne HAUMESSER, avocat