soutient le moyen, celui-ci ne peut qu'être rejeté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'escroquerie, a dit n'y avoir lieu à annulation

Signée par Elsa WEIL et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le 1er mai 2026, M.

Laurent, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BEAUVAIS, en date du 10 mai 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, - LA SOCIETE DTP TERRASSEMENTS, contre l'ordonnance du juge des libertés

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour atteinte à la liberté

Frédérik, - Y...

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

[T] [Z] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant Elisant domicile au cabinet de Maître Frédéric BEAUFILS - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Frédéric BEAUFILS

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 144, 144-1,

complicité de banqueroute par emploi de moyens ruineux ; "aux motifs qu'il existe à l'encontre d'Eric X... des charges suffisantes de s'être sciemment rendu complice du délit de banqueroute commis par Frédéric

Jean-Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'escroquerie aggravée et complicité

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOIN Frédéric

violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a ordonné la disjonction des faits d'abus de confiance, commis au préjudice de Frédéric

PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Appel d'une ordonnance 26/474 rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

Stéphan et Frédéric Y... ont été victimes d'une tentative de vol avec arme dans les locaux de leur atelier de bijouterie, à [...], que les agresseurs, pour faciliter leur fuite, se sont emparés de la moto

avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CALITEX, - LA SOCIETE VENT DU NORD, contre l'ordonnance du juge des libertés

Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X... Antoine, - H...