The agency was owned by Peter Martin, a friend of the applicant, and the weekend classes took place at Martin’s home.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 décembre 2003), qu'un navire, propriété de la société Ebony maritime

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre et 8 décembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Y..., contre le jugement du tribunal maritime commercial de LORIENT, en date du 30 mars 2005, qui, pour abordage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende ; Vu le

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

N... doit être tempérée dans la mesure où, à l'issue de la réunion tenue le 5 août 2014 au matin, M. D... (OPC) et M. U...

[H] [O] ne discutait pas être l'héritier de son frère ni ne prétendait avoir renoncé à la succession et qu'il soutenait qu'il n'était pas le seul héritier de son frère mais ne versait aux débats aucune

:0pt } .s5D08A2D6 { margin-top:0pt; margin-left:34.6pt; margin-bottom:0pt } .s8DCCCE3B { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17pt } .sFDE7661F { margin-top:12pt; margin-bottom

Présents assistés de Maître Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES Madame B... demeurant ...

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .s5E1364CA

et Overseas Marine & Trading aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par les sociétés Premium Commodities, Navigation Maritime et Overseas

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2020, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 5 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, persiste dans ses conclusions tendant au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

et ses neveux et nièces sont sur le territoire français ou à Sint-Marteen et qu’il aide sa mère quotidiennement dans son commerce situé sur la partie néerlandaise de l’île.

Martinique a fixé Haïti comme pays de destination.

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Boutillon frères (la société ATMOT) une branche de son activité relative à la fabrication et à l'entretien de machines-outils, et à la SARL Cisailles Boutillon une autre branche d'activité portant sur

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.