[Q] [E] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR Comparant en personne Assisté de Me Frédérique MARTIN, avocat au barreau de la Charente Nous, Christophe GATIGNOL, Président d'audience, assisté d'Ilona GERVAIS

1966 à [Localité 8] (PORTUGAL) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre COSSET de la SELARL COSSET-GROSSIAS, avocat au barreau de CHARENTE et assistée de Me Frédérique

INTIMES Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Frédérique

pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis Rue Saint Omer - 57150 CREUTZWALD défaillant Nous, Valérie ROSSBURGER, Juge des Référés, Greffier lors des débats : Frédérique

4] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent DEMAR, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Frédérique

] (89), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Frédérique

JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers, assistés de Mme Frédérique KESPI, greffier.

et pièces déposées le 30 novembre 2011 par le Procureur Général ; CONFIRME le jugement déféré ; CONDAMNE monsieur Khaled X... aux dépens d'appel ; LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Frédérique

JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers, assistés de Mme Frédérique KESPI, greffier.

A l'audience de plaidoirie du 15 Décembre 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers

, assistés de Mme Frédérique KESPI, greffier, Madame le Président a été entendue en son rapport oral, Maître GAFFET et Maître CHAGNAUD, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

publique : 04 Juillet 2013 Date de mise à disposition : 31 Octobre 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN

Sur les loyers d'un bien propre à l'épouse qu'aurait perçus le mari Attendu que l'épouse prétend que le mari aurait encaissé de février 1990 à mars 1992, les loyers d'un bien propre qu'elle possède

de la gendarmerie apprenaient qu'un nommé Ricardo Z..., demeurant à ..., avait été admis à l'hôpital de Philipsburg à Sin Marteen, dans la nuit du 20 au 21 juillet 2003, pour une blessure par balle ;

K... et l'avait accompagné à Orly, qu'il avait obtenu le numéro du fret par téléphone à une reprise et avait réglé, pensait-il, une partie du coût du fret ; (D 1964) ; qu'en interrogatoire M.

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fabrice MERIDA, avocat au barreau de Martinique DEFENDEUR : M.

aux gendarmes : "j'ai vu qu'il dormait et c'est alors que je l'ai brandie à deux mains avant de le frapper une première fois sur le crâne; Mario s'est réveillé et a porté une de ses mains à la tête

Martin et M.

X..., ès qualités de liquidateur de la société Martin's and Co, de ce qu'il reprend l'instance ; Sur le moyen unique, Attendu que Mme Y... et MM.

jours et l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; "aux motifs que Didier B... exposait dans sa plainte que, le 30 juin 1991, vers 2 heures 30 du matin