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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01442_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle les préfets de Saône-et-Loire et de la Nièvre ont autorisé le déménagement du centre éducatif fermé géré par l'association La Sauvegarde 71, de Fragny

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b73ec5cdc6046d47ccb38e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[S] 11 rue Henri de Séroux Tribunal de Grande Instance - Palais de Justice 60200 COMPIEGNE Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SARL LE KALYENTE Rue Albert Einstein et Benoît Frachon Bâtiment C

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416530_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

D B, représentés par Me Candas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le maire de Neuilly-Sur-Seine a mis en demeure de la société " LA CANTINE DES FRANGINS

Source officielle
CC

cr

61372504cd5801467741a42f

Cassation

20 novembre 1979

20 novembre 1979

POURSUIVI POUR ENTRAVE A L'EXERCICE DES FONCTIONS D'UN MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE CONSTITUE PAR SON LICENCIEMENT SANS OBSERVATION DE LA PROCEDURE REQUISE ; AUX MOTIFS QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL DE FRAGNE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300718_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A la suite de la création, le 1er janvier 2016, de la commune nouvelle de Fragnes-La Loyère par la fusion des communes de La Loyère et de Fragnes, en Saône-et-Loire, Mme A B, attachée territoriale, qui

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f6044cdc6046d477cb0f7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LIS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me RUGINA Me FRACHON Copie(s) délivrée(s) à Me RUGINA Me FRACHON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC000871902

Admin. suprême

6 septembre 2005

6 septembre 2005

and Sonja FRANSSON against Sweden The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 6   September 2005 as a Chamber composed of:   Mr   J.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400821_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

la présidente de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole a répondu à sa demande du 11 mars 2024 et lui a indiqué que la collecte des déchets en porte à porte prenait fin rue des aubépines à Franois

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:105

CJUE

26 février 2013

26 février 2013

#Åklagaren împotriva Hans Åkerberg Fransson.#Cerere de decizie preliminară formulată de Haparanda tingsrätt.

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd8c

Cassation

12 juin 1980

12 juin 1980

DE L'YONNE DU 15 JUILLET 1964, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE FRAGNE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163482

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Franois à sa demande de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf7fbb79e8fd3d2f00e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

, la SELARL FRASSON-GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 2009 La Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (la MAF) [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Ladislas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409187_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Fahim A et Fraidon Saeed, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e898e74459e0c7ed263d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SCI SENTIER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET

Source officielle
CC

civ3

613720e1cd580146773ef299

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Francon, président ; M. Didier, rapporteur ; MM. I..., B..., E..., J..., A..., Z..., X..., D..., C..., H... G..., M. Aydalot, conseillers ; M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede3f

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

Pierre X..., demeurant à Chemery-sur-Bar Raucourt et Flaba (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1985 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme FRANOR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312643_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Bobigny du 17 octobre 2023 mettant en demeure son bailleur, la SCI Levi et David, d'effectuer des mesures de sécurisation sur le site sis rue Benoît Frachon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef7f

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Frédéric Michel Georges André X... ... 59000 LILLE Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) APPELANT Madame Stéphanie Marie Lisianne Y... épouse X... ... 59530 FRASNOY

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696418df5112d8edd0590f2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 12 Avril 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SIS [Adresse 1] - [Localité 5] AGISSANT PAR SON SYNDIC LE CABINET CHEYLUS-FRACHON-MERLLIE

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6e7cdc6046d47aee17e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle rappelle que les quelques désordres restant ne constituent qu’une faible fration des locaux exploités. A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Source officielle

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