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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01442_20250417
17 avril 2025
d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle les préfets de Saône-et-Loire et de la Nièvre ont autorisé le déménagement du centre éducatif fermé géré par l'association La Sauvegarde 71, de Fragny
Trib. de Commerce
69b73ec5cdc6046d47ccb38e
13 janvier 2025
[S] 11 rue Henri de Séroux Tribunal de Grande Instance - Palais de Justice 60200 COMPIEGNE Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SARL LE KALYENTE Rue Albert Einstein et Benoît Frachon Bâtiment C
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416530_20250407
7 avril 2025
D B, représentés par Me Candas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le maire de Neuilly-Sur-Seine a mis en demeure de la société " LA CANTINE DES FRANGINS
cr
61372504cd5801467741a42f
20 novembre 1979
POURSUIVI POUR ENTRAVE A L'EXERCICE DES FONCTIONS D'UN MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE CONSTITUE PAR SON LICENCIEMENT SANS OBSERVATION DE LA PROCEDURE REQUISE ; AUX MOTIFS QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL DE FRAGNE
2ème chambre
DTA_2300718_20241119
19 novembre 2024
A la suite de la création, le 1er janvier 2016, de la commune nouvelle de Fragnes-La Loyère par la fusion des communes de La Loyère et de Fragnes, en Saône-et-Loire, Mme A B, attachée territoriale, qui
7ème JEX
6a0f6044cdc6046d477cb0f7
21 mai 2026
LIS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me RUGINA Me FRACHON Copie(s) délivrée(s) à Me RUGINA Me FRACHON
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC000871902
6 septembre 2005
and Sonja FRANSSON against Sweden The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 6   September 2005 as a Chamber composed of:   Mr   J.
1ère chambre
DTA_2400821_20260203
3 février 2026
la présidente de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole a répondu à sa demande du 11 mars 2024 et lui a indiqué que la collecte des déchets en porte à porte prenait fin rue des aubépines à Franois
CJUE
ECLI:EU:C:2013:105
26 février 2013
#Åklagaren împotriva Hans Åkerberg Fransson.#Cerere de decizie preliminară formulată de Haparanda tingsrätt.
soc
6079b0bc9ba5988459c4fd8c
12 juin 1980
DE L'YONNE DU 15 JUILLET 1964, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE FRAGNE
Avis
CADA:20163482
22 septembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Franois à sa demande de
Chambre 6/Section 4
660eeaf7fbb79e8fd3d2f00e
4 avril 2024
, la SELARL FRASSON-GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 2009 La Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (la MAF) [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Ladislas
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409187_20240711
11 juillet 2024
Fahim A et Fraidon Saeed, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions
Service des référés
6686e898e74459e0c7ed263d
2 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SCI SENTIER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET
civ3
613720e1cd580146773ef299
4 janvier 1989
Francon, président ; M. Didier, rapporteur ; MM. I..., B..., E..., J..., A..., Z..., X..., D..., C..., H... G..., M. Aydalot, conseillers ; M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
613720bacd580146773ede3f
7 janvier 1988
Pierre X..., demeurant à Chemery-sur-Bar Raucourt et Flaba (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1985 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme FRANOR
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312643_20231027
27 octobre 2023
l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Bobigny du 17 octobre 2023 mettant en demeure son bailleur, la SCI Levi et David, d'effectuer des mesures de sécurisation sur le site sis rue Benoît Frachon
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7f
29 septembre 2011
Frédéric Michel Georges André X... ... 59000 LILLE Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) APPELANT Madame Stéphanie Marie Lisianne Y... épouse X... ... 59530 FRASNOY
4 ème Chambre civile
6696418df5112d8edd0590f2
5 juillet 2024
greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 12 Avril 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SIS [Adresse 1] - [Localité 5] AGISSANT PAR SON SYNDIC LE CABINET CHEYLUS-FRACHON-MERLLIE
69d7f6e7cdc6046d47aee17e
9 avril 2026
Elle rappelle que les quelques désordres restant ne constituent qu’une faible fration des locaux exploités. A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.
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