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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e55667cdc6046d47d69a23
8 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005121 Débiteur(s): NIMMO & CONCEPT
69e53ccdcdc6046d47d4a0e0
22 janvier 2026
Jean-François MAYET, procureur adjoint de la République présent Débiteur(s): AFS [Localité 2] (SASU) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats
69e50141cdc6046d47cd105b
7 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012601 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS
69e5117fcdc6046d47ce9466
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013756 Débiteur(s): [X] [R] (SARL) [
69e549e8cdc6046d47d5974c
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001941 Ministère public auquel le dossier
69e5181acdc6046d47d22f1e
28 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014482 Débiteur(s): SARL [Localité 1
69e51d5acdc6046d47d28c93
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015198 Débiteur(s): [G] [S] (SARL)
69e549bacdc6046d47d593c6
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001907 Mme.
69e54a19cdc6046d47d59ab6
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001945 Débiteur(s): M.
69e54a2acdc6046d47d59c22
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001949 Débiteur(s): BFL ENERGIES (SAS
69e54a3ccdc6046d47d59d5a
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001950 Débiteur(s): GL2M (SAS) [Adresse
69e54a72cdc6046d47d5a157
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001966 Débiteur(s): ABS2D (SARL) [Adresse
69e54a9dcdc6046d47d5a49c
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001972 Débiteur(s): [T] [O] (SARL) [
69e54c2ccdc6046d47d5c1ad
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002267 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL
69e53910cdc6046d47d459d3
14 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018680 Débiteur(s): Mme [N] [R], [M]
69e53a87cdc6046d47d4766c
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019169 Demandeur(s): Rappel automatique
69e549fecdc6046d47d598c8
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001942 Demandeur(s): Rappel automatique
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89767
29 novembre 2007
François A...
PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69b97745cdc6046d47fb95ef
15 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001996 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT
69e50cd3cdc6046d47ce4375
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013289 Demandeur(s): Me [H] [M] [Adresse
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