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1 739 résultats pour « Françoise AMADIO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007656352

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

AMADOU TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES REJETANT LA RECLAMATION ADRESSEE PAR LE REQUERANT LE 12 OCTOBRE 1972 EN VUE D'OBTENIR LE VERSEMENT DE L'INDEMNITE

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

69d343d4cdc6046d4744f143

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

1DE/06/40/51/44* Copies: -SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AMADEUS -SELARL ASTEREN en la personne de Me [I] [V] -Parquet R.G. : 2025015309 P.C. : P201702924 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331b

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

née le 4 Octobre 1938 à SAINT FRANCOIS DE MONTMAGNY de nationalité française ... QUEBEC (CANADA) représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Madame Denise F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a17

Appel

25 août 2014

25 août 2014

RG N : 13/ 00991 AFFAIRE : Mme Amandine X... C/ M. Jean Paul Y...

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

6631311f19f939ca6242b607

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007981971

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Vu la requête enregistrée le 19 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amalia X..., épouse Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbd

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES Madame Amandine Danielle Dominique X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e3140bcdc6046d47a79ee3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° / 2026 , 7 pages) Numéro

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201216_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Ils soutiennent que : - les décisions des autorités consulaires françaises sont entachées d'un défaut de motivation ; - les décisions des autorités consulaires françaises et la décision de la commission

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049829

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Amadou X... SAMB, demeurant SICAP Liberté 5, n° 5542 à Dakar (Sénégal) ; M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653a0659d0451e8318d0e955

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[I] [O] Représenté par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION DE SERVICES ET ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AUTISTES- AFG

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdac82eed0e695a4d626546

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

RG 17/04049 N° Portalis DBVX - V - B7B - LBY5 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 13 avril 2017 chambre civile RG : 15/04012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

2EME CHAMBRE

66abda9a9c59f43650048392

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Adoptant : [H] , [O] [D] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité

Source officielle
TJ

2EME CHAMBRE

67881285c21c0e53e7909468

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Julien GIBIER Le Procureur de la République RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Source officielle
CA

13e chambre

63d0d65181a7b805de12b819

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sylvie SEZIKEYE-CAYET Me Audrey ALLAIN TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4e

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

de nationalité Française née le 30 Juillet 1956 à FLIXECOURT (80) Profession : Sans profession, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc85

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Mademoiselle Amandine Y... ... 97240 LE FRANCOIS

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fcb

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

624fd253a90b1d2df98ec08c

Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 7 AVRIL 2022 (n° 5, 88 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8daa9d5adc2606222a5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance de non conciliation en date du 9 juin 2021, Vu l'assignation en divorce du 31 janvier 2022,   CONSTATE que le juge français est compétent

Source officielle