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2 260 résultats pour « Françoise FREY-MICHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91622

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Attendu que dans ces conditions, il y a lieu de débouter Michel X... du chef de ces demandes, et d'ordonner, afin de mettre fin à l'indivision de laquelle veulent sortir son frère et sa soeur, la licitation

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

AUTO ECOLE SAINT CHRISTOPHE, ROSE-ASSELIN, FREY, Muriel Michelle Andrée Françoise, Roland Charles

SIREN 983679978Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Le fonds cédé concerne 2 adresses : 16 rue de la liberté 67580 Mertzwiller et 41 route d'ohlungen Schweighouse sur Moder Cession sous acte authentique en date du 12/03/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Grand Rue 67360 Walbourg Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Grand Rue 67360 Walbourg

12/04/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP GERARD MICHEL - FRANCOISE FREY MICHEL ET FREDERIC BERNA AVOCATS A LA COUR

SIREN 319357182GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

26/05/2009

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e439

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08960 Ordonnance (No 10/ 04188) rendue le 10 Novembre

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Jean-François YBL..., demeurant 1, place de la Baleine, 92290 CHATENAY MALABRY, 2 / de M. Michel KK..., demeurant ..., 3 / de M. Daniel XRB..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f1d

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 30 octobre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01177 Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db3bcdc6046d471925df

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2025J11500 - 2614100007/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00045

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

sous franchise par la société Act'Ambulances ; que les sociétés Assistance funéraire rennaise qui exploite un magasin à l'enseigne Roc-Eclerc, PFMBP, Dolmer Trading Inc et M.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb60

Cassation

30 janvier 1989

30 janvier 1989

François, 7° / P... Bernadette, 8° / K... Jean, 9° / V... Jean, 10° / Y... Robert, 11° / E... René, 12° / A... Michel, 13° / M... Georges, 14° / S... Paul, 15° / Z... Suzanne, 16° / C...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a55a

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

Vu les conclusions déposées par l'appelant le 2 février 2006, Vu les conclusions déposées par Messieurs Michel et François X... le 28 octobre 2005, Vu les conclusions déposées par Monsieur Richard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301102

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

Michel X... reconnaissait avoir reçu de son frère Robert une somme en compensation d'une cession de part d'un local et magasin, matériel, fournitures faisait état de la cession d'un local, l'acte complémentaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93412

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Frères et à 10 % par Gabriel X.... Le président était Michael X...et le directeur général Gabriel X.... La SARL Imperial Limousines était constituée le 1er novembre 2005.

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f450f

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Freddy P..., demeurant ... (Aisne), 17°/ de M. Ruddy P..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne), 18°/ de M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd949cdc6046d479f97f2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MINAGE & CONFORTEMENT [Adresse 1] SUISSE Représentée par Me Massimo LOMBARDI (MENTON) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ENTREPRISE BOCH ET FRERES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

-D... ... 97217 ANSES D'ARLETS représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTERVENANTS VOLONTAIRES :- Monsieur Gustave François D...

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e952

Cassation

3 mai 1967

3 mai 1967

(MICHEL) ETAIT GARANTI PAR X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9e3

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

né le 10 Novembre 1922 à PARIS (75000) de nationalité Française ... 40090 CERE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Michel Jean Eugène X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162c1c734defd4c4b3b45a4

Appel

7 février 2013

7 février 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Février 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00389

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e84

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

D..., Michel H..., Laurent G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8998d

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Frères à son concurrent Michel X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901f1

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 30 JANVIER 2013 (no 33, 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle