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894 résultats pour « Françoise MOLLARD »

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CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10459

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

MOLLARD, président Décision n° 10459 F Pourvoi n° N 20-21.757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:464948.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de l'association " Pour une mobilité sereine et durable " et la fédération française des motards en colère, antenne du Var

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10647

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10647 F Pourvoi n° K 21-15.733 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme [C] Admission du bureau

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00461_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6349005463d497adffda42a2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[M] [U] C/ Association OGEC LES CORDELIERS ASSOCIATION (OGEC) LES CORDELIERS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10582

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10582 F Pourvoi n° T 20-19.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00350

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

communiquer à la société Eirich Molaris Sl, le rejet des débats de ces deux nouvelles pièces, au motif que la société Eirich Molaris Sl n'avait produit qu'une traduction partielle de ces pièces en langue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b099e4ea48318f5ae2d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 132/2023, 14 pages)

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cae8cb8dca058e3e7eb8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

15e chambre

652f79b1b053208318995ce9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de presse ; - par les photographies issues du compte Facebook de l'Agence de motards de presse présentant ses motards, dont M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2120454_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D E C I D E : Article 1 : Les requêtes de la Fédération française des motards en colère Paris Petite couronne sont rejetées.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6036e641b8e2fa83b2d6ccd9

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2015 *** N° de MINUTE :15/ N° RG : 13/03799 Jugement (N° 2012/548) rendu le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162f3bf24fee0dd3d00607b

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 OCTOBRE 2012 (n° 217, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487988.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Fédération française des motards en colère ; Considérant ce qui suit : 1

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6438f20ea942a604f5e932c5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[H] [X] a déposé la marque 'Le Repaire des Motards', pouvant également s'écrire 'Le Repère des Motards' ou 'Le Repère/Repaire du Motard', avec ou sans '.com' à la fin, auprès de l'Institut national de

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae2360af40da9b7b177738

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01594 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKZF Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873424cc0c3e2e3be8c1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 juillet 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8991bcdc6046d47bc5b82

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

7- L'Assurance mutuelle des motards a relevé appel de ce jugement le 6 mai 2025.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421342

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e9f9cdc6046d4710d210

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat PARTIES EN CAUSE ENTRE : La

Source officielle

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