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Mme [T] [N] [M] divorcée [C] née le 25 Mars 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, Me Françoise

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Chambre famille CAB 1

677ed6d5b01eea4cf01a58de

T. Judiciaire

6 janvier 2025

: [Y] / [T] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U] [G] [Y] épouse [T] née le 06 Décembre 1978 à LYON 7ÈME (69007) de nationalité Française

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Chambre Sociale

63c1099cbf9fd47c90a13d54

Appel

12 janvier 2023

ARRET N° 20 N° RG 22/01421 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2I Etablissement Public UNIVERSITÉ DE [Localité 6] 2 C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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8ème chambre

64b8d0b4a5d4a205dbc5ce0d

Appel

19 juillet 2023

DBVX-V-B7G-OUCN Décision du Juge des contentieux de la protection de Villeurbanne en référé du 13 octobre 2022 RG : 1222000108 [N] C/ Société ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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7ème Ch Prud'homale

63ca43219066fd7c90fc2823

Appel

19 janvier 2023

[Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA

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Chambre Sociale

65c32dfe11f78b0008e3e30b

Appel

19 janvier 2024

affaire : 80P Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise

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8ème chambre

65321ab49e4ea48318f5ac29

Appel

18 octobre 2023

Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON au fond du 06 juillet 2021 RG : 1121000702 Association ENTRE 2 TOITS C/ [H] [O] [H] [H] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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3ème CHAMBRE FAMILLE

677e184125a73d43aa4ae10f

Appel

7 janvier 2025

par Me Nathalie REGIS INTIMÉS : [Z] [V] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 24] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] [P] [V] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité

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8ème chambre

6719e4f35857dd64cbdaa4d6

Appel

23 octobre 2024

AXA FRANCE IARD Association ENTRE 2 TOITS Etablissement L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DÉNOMMÉ GRAND [Localité 9] HA BITAT, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OPAC DU GRAND [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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Chambre Sociale

635387df513cb5adff943639

Appel

18 octobre 2022

avocat au barreau de BESANCON, présent et par Me Guillaume DE SAINT SERNIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, présent INTIME Monsieur [B] [F] , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301035_20230321

Administratif

21 mars 2023

C A, représenté par Me Péquignot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de l'agence régionale

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TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

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8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab911

Appel

17 avril 2024

Portalis DBVX-V-B7H-O6KY Décision du Juridiction de proximité de Villeurbanne au fond du 27 mars 2023 RG : 12-23-0003 Etablissement EST METROPOLE HABITAT C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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8ème chambre

642e63e0826f3a04f5216859

Appel

5 avril 2023

RG 21/01392 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNP4 Décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE Au fond du 17 novembre 2020 RG : 1120001279 [R] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Chambre Sociale

6877343dbb004950a0567a85

Appel

15 juillet 2025

DOLE en date du 04 octobre 2023 Code affaire : 80K Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [P] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise

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