Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

absence de jonction des éléments d'enquête espagnols, que le procès-verbal « rend compte d'un échange d'informations intervenu entre les autorités espagnoles et françaises à l'initiative des premières

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02162 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLB2 Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [J] [V] de la SELARL VERNAZ FRANCOIS

X... épouse A..., demeurant tous deux au lieudit à la Rimonerie Vernay à Courcoue (Indre-et-Loire), 5°/ de Monsieur Patrice H..., 6°/ de Madame Marie-Françoise F... épouse H..., demeurant tous

ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT AVRIL EN LA CAUSE DE Madame [H] [P] divorcée [V], née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (Madagascar), de nationalité française

…,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1568 Procédure 2024RJ306 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TRAITEUR VERNAY, [Adresse 1] Date d'ouverture

Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges

naissance 1] 1971 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

du Code général des impôts ; qu'il est établi que la société Les vérandas françaises a repris, fût-ce progressivement, l'activité de fabrication, vente et pose de vérandas en aluminium qu'exerçait déjà

, et ce même si la véranda en elle-même ne cause pas d'infiltrations.

N° Chambre : 2 N° RG : 11/05668 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2013 (n° 260 , 9 pages) Numéro d'inscription

N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GO76 OIP 21-24-001443 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01833 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKFP Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [F] [T] de la SELARL VERNAZ FRANCOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N• de RG : 2025F02507 N• MINUTE : 2026F00536 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025030226

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Francis X... né le 19 Octobre 1940 à CARNOET (Côtes d'Armor