TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association ARIANE FALRET Monsieur [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric POIRIER Pôle civil de proximité ■

APPELANTE Association AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE

Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Frédéric X... et se déclarant chauffeur auprès des Etablissements Duhar qui déclare avoir effectué des livraisons de matériaux pour le compte de la société MJCC Construction sur le chantier de la SARL

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Joseph, dit José, - Y...Frédéric

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix,

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. B...; 1.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; 1.

, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que Gaston Y..., qui participait à des travaux de réfection de la toiture d'un entrepôt

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022.

APPELANTE Association AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE

APPELANTE Association AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE

APPELANTE Association AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE

APPELANTE AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10 rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 67).

APPELANTE Association AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS, avocat au barreau

POTENTIALIS C/ [C] [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : 04 AVRIL 2025 à : Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Olivier

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. A... ; 1.