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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207596_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 18 rue Nicolas Colson à Freyming-Merlebach (57803), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300103_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En l'espèce, la demande présentée par le maire de Freyming-Merlebach entre dans le champ d'application des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201690_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Elle soutient qu'elle n'intervient pas au titre des garanties de responsabilité décennale, la société Freyssinet étant assurée au titre d'une police à aliment.
Source officiellesoc
61372243cd580146773fb87e
19 mai 1994
19 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Freyssinet Stup Torkret France, société anonyme, dont le siège est .
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601756_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 26 mai 2025, le maire de la commune de Freyming-Merlebach a accordé un permis de construire une station de lavage à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00329_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La circonscription de sécurité publique de Freyming-Merlebach, dirigée par le commandant divisionnaire fonctionnel B, comportait deux sites, le commissariat central de Freyming-Merlebach et le commissariat
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91add
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Déboute la société PEOPLE AND BABY et la commune de FREYMING MERLEBACH de leurs demandes respectives fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ade
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Déboute la société PEOPLE AND BABY et la commune de FREYMING MERLEBACH de leurs demandes respectives fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
6079b1f49ba5988459c544d1
3 février 1965
3 février 1965
BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR D'ABORD EXPRESSEMENT CONSTATE QUE LA LETTRE DU 20 OCTOBRE 1958 FORMAIT CONVENTION ENTRE LA SOCIETE ANONYME DES LABORATOIRES FREYSSINGE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Sur la demande de mise hors de cause de la société Freyssinet : 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110487_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A l'ouest de la parcelle cadastrée B n° 738 longe la route de la Freyssinie, et à l'est y figure une placette goudronnée.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae1
1 octobre 2014
1 octobre 2014
MERLEBACH Représentée par Me BARRE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH prise en la personne de son représentant légal 42 Rue Nicolas Colson 57800 FREYMING MERLEBACH
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ada
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Déboute la société PEOPLE AND BABY et la commune de FREYMING MERLEBACH de leurs demandes respectives fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303145_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 juillet, 4 et 10 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Freyssinet France, représentée par Me Apelbaum, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Une partie des travaux a été sous-traitée à la société Freyssinet France, selon une déclaration de sous-traitance du 26 août 2014.
Source officiellecomm
61372490cd5801467741686c
30 mai 2006
30 mai 2006
Rennes, 16 novembre 2004), que la société Hôtel des voyageurs ayant cédé son fonds de commerce d'hôtellerie, le prix a été réparti entre les créanciers inscrits ou opposants par la société d'avocats Freyssinet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Me Dreyfus de la société d'avocats Selarl DF Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler, en tant que de besoin, le décompte général notifié le 23 février 2023 par Brest métropole à la société Freyssinet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506029_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un courrier du 15 mai 2025, le département de l'Essonne a notifié à la société Freyssinet le rejet de son offre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68e7418cac880aa7ee21f304
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La première phase, consistant en la reprise en sous-'uvre des fondations des murs porteurs du pavillons, a été confiée à la société Freyssinet France (la société Freyssinet), sur proposition de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201795_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS FREYSSINET FRANCE est transmis au Tribunal administratif de Marseille.
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