C a attendu la toute fin du délai de quinze jours imparti par l'arrêté du maire de Fuveau pour introduire sa demande devant le tribunal.

C, requérant, - et les observations de Me Claveau, représentant la commune de Fuveau. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 23 mai 2019, le maire de la commune de Fuveau a refusé à M.

La SASU Château l'Arc Resort demande la suspension de l'arrêté interruptif de travaux pris par le maire de la commune de Fuveau le 6 avril 2023.

à un cabinet médical avenue Guérin Marchi, en zone UC du plan local d'urbanisme de Fuveau.

situé 434 route de Toulon à Fuveau (13710), parcelle cadastrée 40BA146, appartenant à M.

Ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Fuveau, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que M.

B D, représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Fuveau a refusé de faire droit à leur demande de permis de construire

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A ont notifié au maire de Fuveau et à M.

non conformes au zonage N du PLU de la commune de Fuveau dès lors que toutes les parcelles sont aujourd'hui classées en zone naturelle.

Glaser, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la SNC PARADIS INVESTISSEMENT COMPAGNIE, de Me Parmentier, avocat de la ville de Fuveau, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 15 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE FUVEAU représentée par son maire en exercice ; la commune demande que le Conseil

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté interruptif de travaux pris par la maire de Fuveau le 6 avril 2023 est annulé.

La commune de Fuveau a relevé appel de ces deux jugements.

haute vallée de l'Arc et la société Mirabeau ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 27 février 2008 par laquelle le conseil municipal de Fuveau

sur l'ensemble de ses terrains compris dans le fuseau des 300 mètres, le préfet ait produit les 10 août et 4 octobre 2005 deux arrêtés réduisant à la superficie de l'emprise le fuseau de 300 mètres de

B et celles de Me Jankowiak représentant la commune de Fuveau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la note en délibéré, produites pour la commune de Fuveau, enregistrée le 30 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 mars 1999) que Mme Y..., qui exploite un fonds de commerce de librairie-papeterie-cadeaux-articles pour fumeur

Article 2 : La SCA Château l'Arc versera à la commune de Fuveau une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

les houillères du bassin du centre et du midi, houillères de Provence, à exploiter une installation d'élimination des déchets industriels dite "Terril du Bramefon" sur le territoire de la commune de Fuveau